A chacun des points 2 et 5 du A de l’annexe III de l’arrêté du 30 juin 2017 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« – des rapports d’études soumis à l’Etat membre ayant évalué la demande ;
« – ainsi que, à l’initiative du demandeur ou à la demande de l’Anses, des informations tenant aux circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales prévalant sur le territoire national, notamment les données relatives à l’évaluation des résidus de pesticides, qui n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation effectuée par cet Etat membre. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.