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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux

Par arrêté de la ministre de l’agriculture de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juin 2026, l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « M. Patrick Soler » sont supprimés ;
2° Au 2°, après les mots : « Mme Caroline Rigaud », sont ajoutés les mots : « M. Laurent Tapadinhas ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».