Est approuvée l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts.

L’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.