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Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l’arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l’arrêté du 17 mars 2014

L’article 1er de l’arrêté du 27 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n’incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
«

COMITÉS RÉGIONAUX

des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE

de membres

du conseil à voix délibératives
Hauts-de-France Région Hauts-de-France Boulogne-sur-Mer 25
Normandie Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer 30
Bretagne Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 46
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d’Olonne 36
Nouvelle Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure 32
Occitanie Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales – Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d’Azur Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 20
Corse Région Corse Ajaccio 16
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 17
La Réunion Région La Réunion Le Port 28

».


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».