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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. – A compter du 1er août 2026, sont nommés membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense :
La lieutenante-colonelle Cécile BENHAFESSA, en qualité de secrétaire.
La maître Bénédicte BAUGARD, en qualité de secrétaire adjoint.
II. – L’arrêté du 23 avril 2025 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».