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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. – A compter du 1er août 2026, sont nommés membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense :
La lieutenante-colonelle Cécile BENHAFESSA, en qualité de secrétaire.
La maître Bénédicte BAUGARD, en qualité de secrétaire adjoint.
II. – L’arrêté du 23 avril 2025 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».