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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l’arrêté du 17 mars 2014

L’article 1 de l’arrêté du 27 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n’incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
«

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX

des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE

de membres

du conseil
Calvados Département du Calvados Bayeux 22
Ille-et-Vilaine Département d’Ille-et-Vilaine Saint-Malo 24
Côtes-d’Armor Département des Côtes-d’Armor Pordic 40
Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 34
Morbihan Département du Morbihan Lorient 28
Charente-Maritime Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus 32
Gironde Département de la Gironde Arcachon 30
Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21
Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l’Aude Port-Vendres 12
Gard Département du Gard Grau-du-Roi 13
Var Département du Var Toulon 12
Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18

».


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».