Le journal du cabinet
Articles du 18 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’abus de majorité dans les sociétés commerciales : l’intérêt social comme étalon du contrôle juridictionnel
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Refus d’ouverture de compte professionnel : comment obtenir un compte avec la Banque de France ?
Une banque refuse d'ouvrir un compte professionnel ? Voici comment obtenir une attestation, saisir la Banque de France et réagir si l'activité est bloquée.
La protection du secret des affaires dans le contentieux probatoire de la propriété intellectuelle : la recherche d’un équilibre juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
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Le renforcement de l’office du juge face à la démolition des constructions irrégulières : l’arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
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Le devoir de vigilance à l’épreuve de la chambre commerciale : entre responsabilité sociétale et réalité contentieuse
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Les conventions de management fees dans les groupes de sociétés : la convergence des sanctions civiles, fiscales et sociales opérée par la Cour de cassation
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Frais d’agence immobilière à la charge du vendeur ou de l’acquéreur : vérifier, négocier et contester la commission
Mandat, annonce, compromis, acte authentique : les points à vérifier pour savoir qui paie les frais d'agence immobilière et contester une commission mal imputée.
Prospection commerciale par email : un compte créé en ligne suffit-il ?
La CNIL a rappelé le 10 juin 2026 les règles applicables à la prospection commerciale par email, SMS et automate d'appel. Un compte créé en ligne ne suffit pas toujours à autoriser une campa …
Le contrôle de proportionnalité conventionnel appliqué au renouvellement des marques : l’arrêt Bébé Lilly du 15 octobre 2025 et la protection du droit de propriété face à la durée du contentieux
L'arrêt Bébé Lilly du 15 octobre 2025 marque l'introduction du contrôle de proportionnalité conventionnel dans le contentieux du renouvellement des marques, la chambre commerciale de la Cour …
L’encadrement juridique des opérations à effet de levier à l’épreuve du réquisitoire parlementaire
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Attribution logement social par la mairie : quels recours si votre dossier est bloqué en 2026 ?
Mairie, bailleur social, préfet, commission d'attribution : les réflexes utiles si votre demande de logement social reste bloquée en 2026.
Changement d’affectation des locaux loués : encadrement et contentieux
La modification de l'activité exercée dans un local commercial cristallise de fréquents contentieux entre bailleurs et preneurs. Le régime juridique de la déspécialisation obéit à un encadre …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation