Le journal du cabinet

Articles du 18 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

ILC 1er trimestre 2026 : faut-il attendre le 24 juin avant de réviser un loyer commercial ?

L'INSEE doit publier l'ILC du 1er trimestre 2026 le 24 juin. Bailleur ou locataire commercial : comment réagir face à une révision de loyer demandée trop tôt ou calculée sur un mauvais indic …

Contrats et affaires

Le copyright trolling en droit français : la construction prétorienne de l’abus du droit d’agir en contrefaçon de droits d’auteur

Le copyright trolling en droit français : la construction prétorienne de l'abus du droit d'agir en contrefaçon de droits d'auteur L'action en contrefaçon constitue, depuis l'origine du droit …

Copropriété et voisinage

Les servitudes conventionnelles à l’épreuve des prescriptions : le cadre renouvelé par la troisième chambre civile en 2026

Les servitudes conventionnelles à l'épreuve des prescriptions : le cadre renouvelé par la troisième chambre civile en 2026 I. La distinction fondamentale entre la prescription extinctive de …

Immobilier
Immobilier

Mandat exclusif immobilier : peut-on vendre soi-même sans payer l’agence ?

Mandat exclusif immobilier : vendre soi-même peut déclencher commission ou clause pénale. Vérifiez résiliation, droit de suite, preuve et recours.

Fiscalité et patrimoine

Facture électronique auto-entrepreneur : êtes-vous concerné même sans TVA en 2026 ?

Même en franchise en base de TVA, un auto-entrepreneur doit se préparer à recevoir puis émettre des factures électroniques. Voici les échéances, pièges et actions à vérifier.

Contrats et affaires

Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale consacre l’autonomie du droit des pratiques restrictives (mai 2026)

Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale consacre l'autonomie du droit des pratiques restrictives (mai 2026) Le contentieux du déséquilibre signifi …

Droit des sociétés

La fraude au virement bancaire dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation, en formation plénière, exclut l’usurpation d’identité du champ du créancier apparent

La fraude au virement bancaire dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation, en formation plénière, exclut l'usurpation d'identité du champ du créancier a …

Contrats et affaires

La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : une refonte inédite de la charge probatoire en droit d’auteur (Sénat, 8 avril 2026)

La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 : une refonte inédite de la charge probatoire en droit d'auteur I. L' …

Baux et location

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : mensualisation du loyer et restriction du droit de préemption

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : mensualisation du loyer et restriction du droit de préemption La loi n° 2026-403 …

Contrats et affaires

Le droit français de la concurrence déloyale à la veille du colloque de Caen : les lignes de force d’une construction prétorienne en quête de cohérence

Le droit français de la concurrence déloyale à la veille du colloque de Caen : les lignes de force d'une construction prétorienne en quête de cohérence Le vendredi 19 juin 2026 se tiendra à …

Contrats et affaires

La protection par le droit d’auteur des formes industrielles tombées dans le domaine public : l’affaire Fender ou les limites de la qualification d’œuvre d’art appliqué

La protection par le droit d'auteur des formes industrielles tombées dans le domaine public : l'affaire Fender ou les limites de la qualification d'œuvre d'art appliqué I. Le cumul de protec …

Copropriété et voisinage

Le formalisme protecteur du copropriétaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : à propos de deux arrêts du 18 juin 2026

Le formalisme protecteur du copropriétaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : à propos de deux arrêts du 18 juin 2026 I. Le recouvrement des charges encadré : la mise en …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation