Le journal du cabinet
Articles du 18 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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ILC 1er trimestre 2026 : faut-il attendre le 24 juin avant de réviser un loyer commercial ?
L'INSEE doit publier l'ILC du 1er trimestre 2026 le 24 juin. Bailleur ou locataire commercial : comment réagir face à une révision de loyer demandée trop tôt ou calculée sur un mauvais indic …

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Les servitudes conventionnelles à l'épreuve des prescriptions : le cadre renouvelé par la troisième chambre civile en 2026 I. La distinction fondamentale entre la prescription extinctive de …
Mandat exclusif immobilier : peut-on vendre soi-même sans payer l’agence ?
Mandat exclusif immobilier : vendre soi-même peut déclencher commission ou clause pénale. Vérifiez résiliation, droit de suite, preuve et recours.

Facture électronique auto-entrepreneur : êtes-vous concerné même sans TVA en 2026 ?
Même en franchise en base de TVA, un auto-entrepreneur doit se préparer à recevoir puis émettre des factures électroniques. Voici les échéances, pièges et actions à vérifier.

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La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 : une refonte inédite de la charge probatoire en droit d'auteur I. L' …

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Le droit français de la concurrence déloyale à la veille du colloque de Caen : les lignes de force d’une construction prétorienne en quête de cohérence
Le droit français de la concurrence déloyale à la veille du colloque de Caen : les lignes de force d'une construction prétorienne en quête de cohérence Le vendredi 19 juin 2026 se tiendra à …

La protection par le droit d’auteur des formes industrielles tombées dans le domaine public : l’affaire Fender ou les limites de la qualification d’œuvre d’art appliqué
La protection par le droit d'auteur des formes industrielles tombées dans le domaine public : l'affaire Fender ou les limites de la qualification d'œuvre d'art appliqué I. Le cumul de protec …

Le formalisme protecteur du copropriétaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : à propos de deux arrêts du 18 juin 2026
Le formalisme protecteur du copropriétaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : à propos de deux arrêts du 18 juin 2026 I. Le recouvrement des charges encadré : la mise en …
