Le journal du cabinet
Articles du 15 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Achat immobilier inadapté au projet : recours contre le vendeur professionnel
Après l'arrêt du 4 juin 2026, comment agir si un vendeur professionnel n'a pas vérifié l'adéquation du bien à votre projet immobilier.

L’empiètement immobilier face à l’article 545 du Code civil : de l’absolutisme de la démolition au rabotage prétorien
L'empiètement immobilier face à l'article 545 du Code civil fait l'objet d'un contentieux complexe oscillant entre démolition et rabotage de l'ouvrage voisin.

Le triple test de proportionnalité des nullités en droit des sociétés : la rupture méthodologique opérée par l’ordonnance du 12 mars 2025
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Déclaration de créance hors délai : comment demander un relevé de forclusion
Facture, acompte ou créance déclarés trop tard : comment demander un relevé de forclusion, quels délais respecter et quelles preuves réunir.

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Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : les conditions de mise en œuvre de l’article 1869 du Code civil
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Appel MaPrimeRénov ou mandataire suspect : que faire avant de signer un devis ou de perdre l’aide ?
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Le réarmement de la propriété industrielle : l’équilibre entre protection stratégique des actifs immatériels et proportionnalité procédurale dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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