Le journal du cabinet

Articles du 15 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

Achat immobilier inadapté au projet : recours contre le vendeur professionnel

Après l'arrêt du 4 juin 2026, comment agir si un vendeur professionnel n'a pas vérifié l'adéquation du bien à votre projet immobilier.

Copropriété et voisinage

L’empiètement immobilier face à l’article 545 du Code civil : de l’absolutisme de la démolition au rabotage prétorien

L'empiètement immobilier face à l'article 545 du Code civil fait l'objet d'un contentieux complexe oscillant entre démolition et rabotage de l'ouvrage voisin.

Droit des sociétés

Le triple test de proportionnalité des nullités en droit des sociétés : la rupture méthodologique opérée par l’ordonnance du 12 mars 2025

Le triple test de proportionnalité des nullités en droit des sociétés : la rupture méthodologique opérée par l'ordonnance du 12 mars 2025 I. La redéfinition du fondement de la nullité : du c …

Contrats et affaires

La protection des polices de caractères par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

La protection des polices de caractères par le droit de la propriété intellectuelle : l'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles L'omniprésence des polices de caract …

Entreprises en difficulté

Déclaration de créance hors délai : comment demander un relevé de forclusion

Facture, acompte ou créance déclarés trop tard : comment demander un relevé de forclusion, quels délais respecter et quelles preuves réunir.

Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve du droit de l’urbanisme commercial : la dialectique de l’autorisation administrative d’exploitation et de la destination contractuelle

Le bail commercial à l'épreuve du droit de l'urbanisme commercial : la dialectique de l'autorisation administrative d'exploitation et de la destination contractuelle I. La dualité des régime …

Banque, assurance et consommation

La condition suspensive d’obtention de prêt dans la vente immobilière : étendue des diligences de l’acquéreur et contrôle du juge

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Banque, assurance et consommation

Le secret des affaires à l’épreuve du droit à la preuve : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026)

Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026) I. L'affirmation jurisprudentielle d'un contrôle de proportionnali …

Droit des sociétés

Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : les conditions de mise en œuvre de l’article 1869 du Code civil

Le droit de retrait est un outil majeur d'évitement des conflits en SCI. Régulé par l'article 1869 du Code civil, ce mécanisme fait l'objet d'un contrôle strict.

Contrats et affaires

L’action en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence après l’arrêt Prysmian de la Cour de justice : consolidation du cadre juridictionnel et substantiel du private enforcement

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Banque, assurance et consommation

Appel MaPrimeRénov ou mandataire suspect : que faire avant de signer un devis ou de perdre l’aide ?

Appel MaPrimeRénov, faux conseiller ou mandataire qui gère votre dossier : les réflexes pour éviter l'arnaque, contester le contrat et préserver vos recours.

Contrats et affaires

Le réarmement de la propriété industrielle : l’équilibre entre protection stratégique des actifs immatériels et proportionnalité procédurale dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Le réarmement de la propriété industrielle : l'équilibre entre protection stratégique des actifs immatériels et proportionnalité procédurale dans la jurisprudence récente de la chambre comme …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation