Le journal du cabinet
Articles du 15 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Maison fissurée et Fonds argile : aide, refus, assurance et recours
Votre maison se fissure avec la sécheresse ? Voici comment utiliser le Fonds argile, réunir les preuves, contester un refus d'aide ou d'assurance et choisir le bon recours.

Auto-entrepreneur facture sans TVA en 2026 : que faire si le seuil est dépassé ?
Vous avez envoyé une facture sans TVA alors que le seuil est dépassé ? Voici comment corriger, répondre au client et éviter un litige de paiement.

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Charges de copropriété : faut-il payer le jugement pendant l’appel ?
Après un jugement de charges de copropriété, l'appel ne suffit pas toujours à suspendre le paiement. La radiation peut bloquer le recours si l'exécution provisoire n'est pas traitée.

Droit de rétractation professionnel : annuler un contrat hors établissement après l’arrêt du 10 juin 2026
Une petite entreprise peut parfois se rétracter après un contrat signé hors établissement. Conditions, délai de 14 jours, arrêt du 10 juin 2026 et pièces à réunir.

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Infiltration d’eau après achat d’une maison : assurance, catastrophe naturelle ou vice caché ?
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Garantie à première demande : que faire quand la banque paie ou menace de payer ?
Une garantie à première demande peut être appelée très vite. Voici comment vérifier l'acte, réunir les preuves et agir en référé en cas d'abus manifeste.
