Le journal du cabinet

Articles du 15 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Maison fissurée et Fonds argile : aide, refus, assurance et recours

Votre maison se fissure avec la sécheresse ? Voici comment utiliser le Fonds argile, réunir les preuves, contester un refus d'aide ou d'assurance et choisir le bon recours.

Fiscalité et patrimoine

Auto-entrepreneur facture sans TVA en 2026 : que faire si le seuil est dépassé ?

Vous avez envoyé une facture sans TVA alors que le seuil est dépassé ? Voici comment corriger, répondre au client et éviter un litige de paiement.

Contrats et affaires

La protection des titres et de la présentation visuelle des publications périodiques par le droit de la propriété intellectuelle

La protection des titres et de la présentation visuelle des publications périodiques par le droit de la propriété intellectuelle La presse périodique constitue un secteur économique singulie …

Contrats et affaires

La rupture des pourparlers d’affaires : l’exigence de bonne foi à l’épreuve du principe de consensualisme

La rupture des pourparlers d'affaires : l'exigence de bonne foi à l'épreuve du principe de consensualisme I. La liberté des pourparlers encadrée par l'exigence de bonne foi A. Le principe de …

Baux et location

La fiscalité du bail commercial : l’articulation de la TVA, des droits d’enregistrement et des impôts directs avec le statut des baux commerciaux

La fiscalité du bail commercial : l'articulation de la TVA, des droits d'enregistrement et des impôts directs avec le statut des baux commerciaux I. Le cadre fiscal de la conclusion et de l' …

Baux et location

Le bailleur ne peut se prévaloir de l’indécence de son propre logement : la Cour de cassation consacre l’estoppel en droit du bail d’habitation

Le bailleur ne peut se prévaloir de l’indécence de son propre logement : la Cour de cassation consacre l’estoppel en droit du bail d’habitation Le 4 juin 2026, la troisième chambre civile de …

Copropriété et voisinage

Charges de copropriété : faut-il payer le jugement pendant l’appel ?

Après un jugement de charges de copropriété, l'appel ne suffit pas toujours à suspendre le paiement. La radiation peut bloquer le recours si l'exécution provisoire n'est pas traitée.

Contrats et affaires

Droit de rétractation professionnel : annuler un contrat hors établissement après l’arrêt du 10 juin 2026

Une petite entreprise peut parfois se rétracter après un contrat signé hors établissement. Conditions, délai de 14 jours, arrêt du 10 juin 2026 et pièces à réunir.

Droit des sociétés

L’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel de l’abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026)

L'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel de l'abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026) Les opératio …

Contrats et affaires

L’office du juge dans l’appréciation du caractère distinctif des marques : le contrôle de cassation à l’épreuve du standard européen (2023-2026)

L'office du juge dans l'appréciation du caractère distinctif des marques : le contrôle de cassation à l'épreuve du standard européen (2023-2026) I. La construction européenne du standard d'a …

Banque, assurance et consommation

Infiltration d’eau après achat d’une maison : assurance, catastrophe naturelle ou vice caché ?

Après un orage ou une forte pluie, une infiltration découverte après l'achat peut relever de l'assurance, de la catastrophe naturelle ou d'un vice caché. Voici les preuves et délais à sécuri …

Banque, assurance et consommation

Garantie à première demande : que faire quand la banque paie ou menace de payer ?

Une garantie à première demande peut être appelée très vite. Voici comment vérifier l'acte, réunir les preuves et agir en référé en cas d'abus manifeste.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation