La preuve de l’originalité en droit d’auteur : l’intensification des exigences probatoires dans la jurisprudence récente (2022-2026)
La protection par le droit d’auteur repose, aux termes de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle [[L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694]], sur un principe simple en apparence : l’auteur jouit de son droit du seul fait de la création. Cette simplicité est toutefois trompeuse, car la notion d’oeuvre de l’esprit elle-même suppose une condition d’originalité dont la consistance n’a cessé de se préciser sous l’influence convergente de la Cour de justice de l’Union européenne et des juridictions françaises. Or les annees 2022 a 2026 ont ete marquees par un renforcement significatif des exigences probatoires pesant sur le demandeur a l’action en contrefacon, qui doit desormais non seulement affirmer l’originalite de sa creation mais aussi en definir et en expliciter les contours avec une precision accrue.
La doctrine s’est emue de cette evolution. Dans un article publie le 2 juin 2026 au Dalloz Actualite [[N. Mercier, « La preuve de l’originalite en droit d’auteur : entre defi ou decouragement », Dalloz Actualite, 2 juin 2026. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/preuve-de-l-originalite-en-droit-d-auteur-entre-defi-ou-decouragement]], Nathalie Mercier relevait que « ne caracterise pas l’originalite, l’arret de la cour d’appel qui se contente de constater la presence d’un parti pris esthetique sur des mobiliers sans pour autant definir en quoi l’oeuvre reflete l’empreinte de la personnalite de son auteur ». Cette observation synthetise un mouvement jurisprudentiel de fond, qui a conduit la premiere chambre civile de la Cour de cassation a censurer, par un arret du 9 avril 2026, une cour d’appel pour insuffisance de motivation dans l’appreciation de l’originalite d’un meuble. [[Cass. 1re civ., 9 avr. 2026, n 25-11.711. https://www.courdecassation.fr/decision/69d743dfcdc6046d479c70de]]
La question qui se pose est celle de savoir dans quelle mesure le droit positif impose au titulaire de droits un veritable fardeau demonstratif, et quel controle les juges du fond et de cassation exercent desormais sur la preuve de l’originalite. L’analyse conduit, en premier lieu, a examiner l’intensification de la charge probatoire pesant sur le demandeur (I), avant d’aborder la consolidation du standard europeen de l’originalite auquel les juridictions francaises se conforment desormais de maniere systematique (II).
I. L’intensification de la charge probatoire pesant sur le demandeur
A. L’obligation de definir et d’expliciter les contours de l’originalite alleguee
Le droit d’auteur ne protege pas les idees mais la forme originale dans laquelle elles s’expriment. L’article L. 112-1 du Code de la propriete intellectuelle dispose que les dispositions de ce code protegent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le merite ou la destination, et l’article L. 112-2 enumere, a titre indicatif, les categories d’oeuvres susceptibles de beneficier de cette protection. [[L’article L. 112-1 du Code de la propriete intellectuelle protege « les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le merite ou la destination ». https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278868]] Ces dispositions ne dispensent toutefois pas le demandeur de rapporter la preuve du caractere original de l’oeuvre qu’il revendique.
Par un arret du 10 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a formule de maniere particulierement explicite le principe directeur en la matiere. [[TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 10 juill. 2025, n 22/09328, DH International c/ Fluidwriting. https://www.courdecassation.fr/decision/687005c0b8daa57c7f66a5e2]] La troisieme chambre y affirme qu’« il appartient a celui qui se prevaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestee, de definir et d’expliciter les contours de l’originalite qu’il allegue ». Le juge ajoute, dans une formule qui merite d’etre integralement citee, que « seul l’auteur, ou son ayant-droit, dont le juge ne peut suppleer la carence, est en mesure d’identifier les elements traduisant sa personnalite et qui justifient son monopole ». Ce faisant, le tribunal consacre une repartition de la charge probatoire qui fait peser sur le demandeur une obligation positive de description, sans laquelle le juge n’a pas a suppleer d’office les lacunes de la demonstration.
A cet egard, l’arret de la premiere chambre civile du 9 avril 2026 constitue une etape decisive. [[Cass. 1re civ., 9 avr. 2026, n 25-11.711. https://www.courdecassation.fr/decision/69d743dfcdc6046d479c70de]] La Cour de cassation y censure une cour d’appel qui s’etait « limitee a enoncer, pour retenir l’originalite du meuble », que celui-ci refletait la personnalite de son auteur, sans preciser en quoi les choix effectues par le createur caracterisaient un effort creatif portant l’empreinte de sa personnalite. Cette decision s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence constante selon laquelle l’originalite ne se presume pas et doit etre demontree de maniere circonstanciee par celui qui s’en prevaut. Des lors, le juge du fond ne saurait accrediter une simple affirmation d’originalite sans exiger que le demandeur identifie, de maniere precise et objective, les caracteristiques de l’oeuvre qui seraient le reflet de choix creatifs arbitraires.
Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Paris a rappele, dans une decision du 26 janvier 2024, que la Cour de justice de l’Union europeenne a dit pour droit qu’« une oeuvre implique un objet original, c’est-a-dire une creation intellectuelle propre a son auteur, qui en reflete la personnalite en manifestant ses choix libres et creatifs » et que « cet objet doit etre identifiable avec suffisamment de precision et d’objectivite, ce qui exclut une identification reposant essentiellement sur les sensations d’une personne qui le percoit ». [[TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 26 janv. 2024, n 22/10372, Monoprix c/ FC Design. https://www.courdecassation.fr/decision/65b4070e753f879640d6097a]] Cette double exigence d’originalite substantielle et d’identifiabilite precise de l’objet protege constitue le socle du standard contemporain de la preuve en droit d’auteur.
B. Le controle renforce du juge sur la motivation des decisions d’appel
La portee de l’arret du 9 avril 2026 depasse la seule espece du meuble contrefait. En cassant une decision d’appel pour defaut de motivation quant a la caracterisation de l’originalite, la premiere chambre civile impose aux juges du fond une rigueur accrue dans l’enonciation des motifs de leurs decisions. Il ne suffit plus, pour une cour d’appel, de constater l’existence d’un parti pris esthetique ou de choix arbitraires ; il lui faut encore expliquer en quoi ces choix traduisent un effort creatif refletant la personnalite de l’auteur.
Ce renforcement du controle de la motivation s’inscrit dans une tendance plus large, qui affecte l’ensemble du contentieux de la propriete intellectuelle. Le juge de cassation exerce en effet un controle normatif sur la qualification juridique de l’originalite, qu’il ne saurait abandonner a l’appreciation souveraine des juges du fond sans en verifier le caractere suffisamment motive. Cette approche est d’ailleurs confortee par la decision du 15 octobre 2025 par laquelle la premiere chambre civile a rejete un pourvoi au motif que la cour d’appel avait, par des motifs suffisants, caracterise l’absence de participation creative d’une personne revendiquant la qualite de coauteure d’entretiens. [[Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n 24-12.076, publie au Bulletin. https://www.courdecassation.fr/decision/68f087548af7f48b3631eafd]]
En consequence, la motivation des decisions relatives a l’originalite est desormais soumise a un veritable controle de coherence interne : le juge doit identifier les caracteristiques pertinentes de l’oeuvre, apprecier si elles resultent de choix creatifs libres ou de contraintes techniques, et determiner si leur combinaison porte l’empreinte de la personnalite de l’auteur. A defaut d’une telle demarche analytique, la decision encourt la cassation pour violation des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle. [[L’article L. 111-1 du Code de la propriete intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694]]
La jurisprudence recente du tribunal judiciaire de Paris illustre de maniere topique cette methodologie. Dans une decision du 20 fevrier 2026, le tribunal a rappele que le droit d’auteur est une notion autonome du droit de l’Union et qu’elle « suppose la reunion de deux elements cumulatifs. D’une part, elle implique qu’il existe un objet original, en ce sens qu’il est une creation intellectuelle propre a son auteur. D’autre part, la qualification d’oeuvre est reservee aux elements qui sont l’expression d’une telle creation ». [[TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 20 fevr. 2026, n 23/16680, Cache Cache c/ Vetir. https://www.courdecassation.fr/decision/6998ea8acdc6046d472b4656]] Ce rappel methodologique temoigne de l’attention portee par les juridictions du fond a la mise en oeuvre rigoureuse du standard europeen.
II. La consolidation du standard europeen de l’originalite
A. La distinction entre parti pris esthetique et empreinte de la personnalite
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union europeenne a profondement renouvele la notion d’originalite en droit d’auteur, en substituant au critere subjectif du « parti pris esthetique » un critere objectif plus exigeant, celui de la « creation intellectuelle propre a son auteur ». Ce mouvement, amorce par l’arret Painer du 1er decembre 2011 [[CJUE, 1er dec. 2011, C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH, pts 88 et s. https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=78551&doclang=FR]], a ete consolide par l’arret Cofemel du 12 septembre 2019 [[CJUE, 12 sept. 2019, C-683/17, Cofemel. https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=218002&doclang=FR]], qui a precise que la protection associee au droit d’auteur « est reservee aux objets meritant d’etre qualifies d’oeuvres », ce qui exclut toute assimilation automatique des dessins et modeles a des oeuvres de l’esprit.
La distinction entre le parti pris esthetique et l’empreinte de la personnalite constitue l’un des enjeux majeurs de la pratique contentieuse. Le tribunal judiciaire de Paris, dans la decision DH International precitee, a fait une application rigoureuse de cette distinction en ecartant la protection par le droit d’auteur de stylos dont les caracteristiques ne traduisaient « aucun choix creatif ». [[TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 10 juill. 2025, n 22/09328, DH International c/ Fluidwriting. https://www.courdecassation.fr/decision/687005c0b8daa57c7f66a5e2]] Le tribunal releve en effet que les caracteristiques invoquees par le demandeur « relevent soit de caracteristiques techniques non susceptibles de protection par le droit d’auteur, soit de caracteristiques banales communes a l’architecture d’un grand nombre de stylos, qui ne traduisent aucun choix creatif ». Il ajoute que la combinaison revendiquee de ces caracteristiques « n’est que l’agencement efficace et attendu de celles-ci et ne porte ainsi pas davantage l’empreinte de la personnalite de son auteur ».
La Cour de cassation a, de son cote, precise les consequences de cette distinction dans l’arret du 9 avril 2026 en jugeant que les juges du fond ne peuvent se contenter d’affirmer l’existence d’un parti pris esthetique sans expliquer en quoi ces choix creatifs caracterisent l’empreinte de la personnalite de l’auteur. [[Cass. 1re civ., 9 avr. 2026, n 25-11.711. https://www.courdecassation.fr/decision/69d743dfcdc6046d479c70de]] Cette decision constitue un avertissement adresse aux juridictions du fond : l’originalite ne peut etre reconnue sur le seul fondement d’une appreciation intuitive ou d’une impression esthetique favorable. Elle doit resulter d’une analyse objective et structuree des caracteristiques de l’oeuvre, permettant de verifier que celles-ci sont l’expression de choix libres et creatifs et non la simple reprise d’un fonds commun non appropriable.
B. L’articulation entre contraintes techniques et liberte creative
La Cour de justice de l’Union europeenne a pose, dans l’arret Brompton Bicycle du 11 juin 2020, un principe essentiel pour l’appreciation de l’originalite des objets fonctionnels. [[CJUE, 11 juin 2020, C-833/18, SI et Brompton Bicycle c/ Chedech Get2Get. https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=227950&doclang=FR]] Selon la Cour, « lorsque la realisation d’un objet a ete determinee par des considerations techniques, par des regles ou par d’autres contraintes qui n’ont pas laisse de place a l’exercice d’une liberte creative, cet objet ne saurait etre regarde comme presentant l’originalite necessaire pour pouvoir constituer une oeuvre ». La Cour ajoute toutefois une nuance fondamentale : « un objet satisfaisant a la condition d’originalite peut beneficier de la protection au titre du droit d’auteur, quand bien meme la realisation de celui-ci a ete determinee par des considerations techniques, pour autant qu’une telle determination n’a pas empeche l’auteur de refleter sa personnalite dans cet objet, en manifestant des choix libres et creatifs ».
Cette articulation entre contrainte technique et liberte creative a ete mise en oeuvre de maniere exemplaire par la troisieme chambre du tribunal judiciaire de Paris dans la decision DH International. [[TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 10 juill. 2025, n 22/09328, DH International c/ Fluidwriting. https://www.courdecassation.fr/decision/687005c0b8daa57c7f66a5e2]] Examinant les caracteristiques de stylos revendiques comme oeuvres originales, le tribunal distingue soigneusement ce qui releve des contraintes techniques inherentes a la fonction d’ecriture (le corps, le support de pointe, le capuchon, le clip) de ce qui pourrait resulter de choix creatifs arbitraires. Il constate que les caracteristiques invoquees par le demandeur sont soit fonctionnelles, soit banales, et que leur combinaison ne traduit pas d’effort creatif autonome.
Cet equilibre entre les considerations techniques et la protection du droit d’auteur est particulierement delicat dans le domaine des objets utilitaires, ou la frontiere entre la forme fonctionnelle et l’expression creative est souvent tenue. La jurisprudence francaise en a tire les consequences en exigeant, pour les meubles, les vetements, les stylos ou tout autre objet a finalite utilitaire, que le demandeur demontre non seulement l’existence de choix formels mais aussi le caractere arbitraire de ces choix, c’est-a-dire leur independance par rapport aux contraintes techniques de l’objet.
Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi rappele, dans une decision du 14 juin 2024, que la protection par le droit d’auteur « est reservee aux objets meritant d’etre qualifies d’oeuvres » au sens de la jurisprudence Cofemel, ce qui suppose de verifier que les partis pris esthetiques invoques « ne sont pas determines par des considerations techniques ne laissant aucune place a la liberte creative de l’auteur ». [[TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 14 juin 2024, n 22/06062. https://www.courdecassation.fr/decision/6670004ed0c9a1a2b719d034]] Cette formulation temoigne de la permeabilite des juridictions francaises a la grille d’analyse europeenne, qui impose desormais une demarche en deux temps : identifier les contraintes techniques pesant sur la realisation de l’objet, puis apprecier si, nonobstant ces contraintes, l’auteur a conserve une marge de liberte suffisante pour exprimer sa personnalite a travers des choix creatifs.
Par ailleurs, la Cour de cassation a etendu ce raisonnement aux oeuvres litteraires. Dans une decision du 15 octobre 2025, elle a juge que la cour d’appel avait pu ecarter la qualite de coauteure d’une personne ayant participe a des entretiens des lors qu’elle n’avait pas demontre avoir exerce des choix creatifs refletant sa personnalite. [[Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n 24-12.076, publie au Bulletin. https://www.courdecassation.fr/decision/68f087548af7f48b3631eafd]] Cette decision etablit que le standard europeen de l’originalite s’applique de maniere transversale a toutes les categories d’oeuvres, sans qu’il soit necessaire d’etablir une distinction entre les oeuvres artistiques, fonctionnelles ou litteraires.
La portee de cette evolution pour le contentieux francais de la propriete intellectuelle est considerable. Elle recentre le debat contentieux sur la question probatoire et contraint les parties a un effort de formalisation de leurs pretentions qui depasse la simple invocation du droit. Le defi pour le praticien n’est plus seulement de convaincre le juge de l’originalite de l’oeuvre, mais de construire une argumentation structuree qui anticipe le cadre d’analyse impose par la jurisprudence europeenne et les exigences de motivation renforcees de la Cour de cassation.
Enfin, l’evolution du droit positif ne saurait etre comprise sans reference au contentieux de la concurrence deloyale et du parasitisme economique, qui constitue le complement naturel de l’action en contrefacon de droit d’auteur. Lorsque l’originalite fait defaut et que la protection par le droit d’auteur est ecartee, le demandeur peut encore tenter de caracteriser une faute sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, a la condition de demontrer une valeur economique individualisee et un comportement parasitaire distinct. La decision DH International illustre cette articulation en rejetant successivement les demandes fondees sur le droit d’auteur, puis sur la concurrence deloyale, faute pour le demandeur de rapporter la preuve d’investissements caracterisant une valeur economique protégeable. [[TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 10 juill. 2025, n 22/09328, DH International c/ Fluidwriting. https://www.courdecassation.fr/decision/687005c0b8daa57c7f66a5e2]]
Cette exigence methodologique n’est pas sans consequences pratiques pour les titulaires de droits. Dans le domaine du design et des arts appliques, ou la frontiere entre l’oeuvre originale et le produit industriel est particulierement poreuse, la demonstration de l’originalite doit desormais s’appuyer sur une description precise et circonstanciee des caracteristiques de l’oeuvre, en explicitant les choix creatifs qui la distinguent du fonds commun. La seule affirmation d’un style ou d’une signature esthetique ne suffit plus. Il appartient au demandeur d’identifier, caracteristique par caracteristique, les elements qui, pris isolement ou en combinaison, conferent a l’oeuvre son originalite. Ce travail de qualification, qui releve de l’office du conseil, doit etre accompli des la redaction de l’assignation, le juge ne pouvant, comme le rappelle la decision DH International, « suppleer la carence » du demandeur. [[TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 10 juill. 2025, n 22/09328, DH International c/ Fluidwriting. https://www.courdecassation.fr/decision/687005c0b8daa57c7f66a5e2]]
Des lors, l’office du juge et celui de l’avocat en matiere de droit des affaires se trouvent confortes dans une demarche methodique : il ne suffit plus d’invoquer un droit d’auteur, il faut le prouver en explicitant avec precision et objectivite les elements qui conferent a l’oeuvre son originalite. Le juge, quant a lui, doit exercer un controle rigoureux de la motivation, tant au stade du fond qu’a celui de la cassation, pour s’assurer que la protection par le droit d’auteur ne soit accordee qu’aux creations qui le meritent veritablement.
Conclusion
L’evolution jurisprudentielle des annees 2022 a 2026 marque un tournant dans l’appreciation de la preuve de l’originalite en droit d’auteur. La convergence du standard europeen de la creation intellectuelle propre a l’auteur et de l’exigence nationale de motivation circonstanciee aboutit a un corps de regles coherent, qui impose au demandeur une obligation positive de description des caracteristiques originales de son oeuvre et qui soumet le juge a un veritable controle de coherence dans l’enonciation de ses motifs. Cette double exigence, loin de constituer un obstacle insurmontable a la protection des createurs, est le gage d’un droit d’auteur recentre sur sa fonction essentielle : la protection de la forme originale en ce qu’elle reflete la personnalite de l’auteur, a l’exclusion de toute appropriation d’elements relevant du fonds commun de l’industrie ou des contraintes techniques de l’objet. L’office du praticien du droit de la propriete intellectuelle s’en trouve renforce, dans la mesure ou il lui appartient desormais de construire, des le stade de l’assignation, une demonstration structuree et objective de l’originalite, qui anticipe le controle accru des juridictions du fond et de cassation.
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