Le journal du cabinet

Articles du 14 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

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Contrats et affaires

Autorité de la concurrence : messagerie saisie, secret avocat et recours en 10 jours

Visite et saisie de l'Autorité de la concurrence : que faire si les messageries de l'entreprise, les documents avocat-client et le procès-verbal deviennent sensibles.

Immobilier

Le renouvellement des inscriptions de sûretés immobilières à l’épreuve de la date de réception par le service de la publicité foncière

La troisième chambre civile juge que le dépôt des demandes de renouvellement d'inscriptions hypothécaires s'entend de la date de réception par le SPF, non de la date d'envoi. Analyse de l'ar …

Droit des sociétés

La société à mission en droit des sociétés commerciales : la consécration légale d’une finalité élargie et son contrôle juridictionnel (2019-2026)

La société à mission en droit des sociétés commerciales : la consécration légale d'une finalité élargie et son contrôle juridictionnel (2019-2026) La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative …

Immobilier

La responsabilité du promoteur immobilier au titre des désordres intermédiaires : l’exigence d’une faute personnelle

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Contrats et affaires

L’equilibre du droit des marques : la chambre commerciale et la recherche d’une juste mesure entre monopole et liberte du commerce (2022-2026)

L'equilibre du droit des marques : la chambre commerciale et la recherche d'une juste mesure entre monopole et liberte du commerce (2022-2026) Le droit des marques est traditionnellement pre …

Baux et location

Encadrement des loyers Paris 2026 : rapport attendu, fin d’expérimentation et recours

L'encadrement des loyers à Paris reste applicable en 2026. Voici quoi vérifier avant ou après un bail, malgré le rapport d'évaluation attendu et la fin d'expérimentation.

Droit des sociétés

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La marginalisation des assemblées générales en droit des sociétés : le décret du 13 février 2026 et l'arrêt de la chambre commerciale du 6 mai 2026 Le droit des sociétés connaît, depuis plus …

Banque, assurance et consommation

Droit de rétractation : un client renvoie un produit utilisé, que peut faire le vendeur ?

Un client exerce son droit de rétractation et renvoie un produit utilisé : remboursement, dépréciation, exceptions et preuves à préparer pour un vendeur e-commerce.

Immobilier

L’expertise judiciaire en droit immobilier : cadre procédural et évolutions jurisprudentielles de la troisième chambre civile

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Droit des sociétés

Le contentieux de l’agrément dans les cessions de droits sociaux : la construction d’un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale (2023-2026)

Le contentieux de l'agrément dans les cessions de droits sociaux : la construction d'un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale (2023-2026) La libre cessibilité des droit …

Contrats et affaires

La clause résolutoire dans les contrats de propriété intellectuelle : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et la redéfinition de l’exigence de précision

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation