Le journal du cabinet

Articles du 13 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’homologation du protocole de conciliation à l’épreuve de l’abus de majorité

L'homologation du protocole de conciliation à l'épreuve de l'abus de majorité I. La portée de l'homologation judiciaire en matière de conciliation A. Le cadre légal de la conciliation et de …

Immobilier

La responsabilite du promoteur immobilier pour les desordres intermediaires : l’arret de la troisieme chambre civile du 11 juin 2026

La responsabilite du promoteur immobilier pour les desordres intermediaires : l'arret de la troisieme chambre civile du 11 juin 2026 Le contrat de promotion immobiliere, defini a l'article 1 …

Droit des sociétés

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une rupture dans l’économie des sanctions des obligations déclaratives et comptables

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une rupture dans l'économie des sanctions des obligations déclaratives et comptables La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de …

Baux et location

L’irruption de l’article 1195 du Code civil dans le statut des baux commerciaux : entre subsidiarité revendiquée et application pragmatique

L'irruption de l'article 1195 du Code civil dans le statut des baux commerciaux : entre subsidiarité revendiquée et application pragmatique I. Le refus de principe : la primauté contestée de …

Fiscalité et patrimoine

Déclaration LMNP 2026 : micro-BIC, régime réel et erreurs à corriger avant contrôle

Location meublée, déclaration LMNP, micro-BIC ou régime réel : les erreurs à corriger en 2026 avant contrôle fiscal ou réclamation.

Baux et location

Bail commercial : le bailleur refuse le paiement mensuel du loyer, que faire en 2026 ?

Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, certains locataires commerciaux peuvent demander le paiement mensuel du loyer. Conditions, courrier, refus du bailleur et recours.

Contrats et affaires

Clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale La stipulation d'une clause de non-concurrence dans les …

Droit des sociétés

L’action en dissolution d’une SCI pour justes motifs, un droit propre de l’associé insusceptible d’exercice oblique par le créancier personnel

L'action en dissolution d'une SCI pour justes motifs, un droit propre de l'associé insusceptible d'exercice oblique par le créancier personnel Par un arrêt du 11 juin 2026 publié au Bulletin …

Baux et location

Prix d’un commandement de payer loyer : frais d’huissier, locataire et contestation

Commandement de payer pour loyers impayés : tarif du commissaire de justice, frais récupérables, pénalités interdites, pièces à vérifier et contestation.

Baux et location

Le bail commercial sur le domaine public : la construction prétorienne d’une nullité absolue aux effets mesurés

Le bail commercial sur le domaine public : la construction prétorienne d'une nullité absolue aux effets mesurés Le statut des baux commerciaux, institué par le décret du 30 septembre 1953 et …

Contrats et affaires

La competence juridictionnelle en matiere de marques de l’Union europeenne : l’architecture procedurale consolidee par la chambre commerciale (2023-2025)

La competence juridictionnelle en matiere de marques de l'Union europeenne : l'architecture procedurale consolidee par la chambre commerciale (2023-2025) I. L'extension de la competence du t …

Immobilier

La clause « l’acheteur en fait son affaire personnelle » dans le compromis de vente immobilière : portée juridique et limites

La clause « l'acheteur en fait son affaire personnelle » dans le compromis de vente immobilière : portée juridique et limites Une formule laconique, six mots glissés dans le compromis de ven …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation