Le journal du cabinet

Articles du 11 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La notion de consommateur moyen en droit des marques : construction prétorienne, fonctions structurantes et évolutions

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Droit des sociétés

La simplification du droit des societes a l epreuve de la chambre commerciale : les reformes legislatives de 2025-2026 et leurs premieres applications jurisprudentielles

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Immobilier

Le contrôle de proportionnalité dans les sanctions du droit immobilier : l’unité restaurée par la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

L’intensité de la renommée de la marque, critère structurant de la protection élargie : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 19 mars 2025 (Tour de France)

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Droit des sociétés

La mutation du régime des nullités dans la gouvernance des sociétés anonymes : la loi du 26 mai 2026 et le recentrage du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

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Droit des sociétés
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Immobilier

L’arrêt du 28 mai 2026 et le renouveau de l’action en dol dans la vente immobilière : l’indemnisation de l’excès de prix comme alternative à l’annulation

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Contrats et affaires

La personne du métier en droit des brevets : l’édification d’un standard prétorien au cœur du contentieux de la validité devant la chambre commerciale (2023-2026)

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Entreprises en difficulté

La fixation de la date de cessation des paiements : exigences probatoires et office du juge à la lumière de la jurisprudence récente

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Droit des sociétés

Le commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales : indépendance, responsabilité et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

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Actualité

La mise à la retraite d’office par l’employeur : entre prérogative légale et contrôle juridictionnel du détournement de procédure

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Externalisation de la paie et contrôle URSSAF : l’employeur seul garant de la régularité des cotisations sociales

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation