Le journal du cabinet
Articles du 11 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 7 sur 9

L’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente immobilière : l’affermissement progressif de la jurisprudence de la troisième chambre civile
L'exécution forcée de la promesse unilatérale de vente immobilière : l'affermissement progressif de la jurisprudence de la troisième chambre civile La promesse unilatérale de vente occupe un …

La distinctivité de la marque à l’épreuve des usages contemporains : néologismes, termes étrangers et viralité commerciale dans la jurisprudence récente (2023-2026)
La distinctivité de la marque à l'épreuve des usages contemporains : néologismes, termes étrangers et viralité commerciale dans la jurisprudence récente (2023-2026) La distinctivité constitu …

L’abus de majorité dans les décisions du conseil d’administration : la Cour de cassation franchit le Rubicon
L'abus de majorité dans les décisions du conseil d'administration : la Cour de cassation franchit le Rubicon Par un arrêt rendu le 26 novembre 2025 en formation de section et destiné à la pu …

Les sanctions personnelles du dirigeant de société commerciale : faillite personnelle et interdiction de gérer devant la chambre commerciale (2023-2026)
Les sanctions personnelles du dirigeant de societe commerciale : faillite personnelle et interdiction de gerer devant la chambre commerciale (2023-2026) Le dirigeant d'une societe commercial …

Le contrat de sécurisation professionnelle à l’épreuve de la motivation du motif économique : la chambre sociale du 28 mai 2026 et le formalisme protecteur du salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle à l'épreuve de la motivation du motif économique : la chambre sociale du 28 mai 2026 et le formalisme protecteur du salarié Le contrat de sécurisat …

Le legal privilege a la francaise : la confidentialite des consultations des juristes d entreprise a l epreuve de la jurisprudence commerciale
Le legal privilege a la francaise : la confidentialite des consultations des juristes d entreprise a l epreuve de la jurisprudence commerciale I. Une consecration legislative sous tension A. …

Les valeurs mobilières donnant accès au capital dans les sociétés commerciales : le contentieux de l’émission et de la protection des porteurs devant la chambre commerciale (2022-2026)
Les valeurs mobilières donnant accès au capital dans les sociétés commerciales : le contentieux de l'émission et de la protection des porteurs devant la chambre commerciale (2022-2026) I. L' …

La réforme des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation du loyer, plafonnement des garanties et redéfinition du droit de préférence
La réforme des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation du loyer, plafonnement des garanties et redéfinition du droit de préférence La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de …

Le contrôle juridictionnel des redressements URSSAF : actualité des garanties procédurales (2025-2026)
Le contrôle juridictionnel des redressements URSSAF : actualité des garanties procédurales devant la Cour de cassation (2025-2026) Le contentieux du recouvrement des cotisations de sécurité …

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du contentieux commercial à l’aune de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du contentieux commercial à l'aune de la jurisprudence récente de la chambre commerciale La loi n° 2026-403 du 26 …

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l’épreuve de l’obligation de sécurité de l’employeur : la cinquième génération du PST confrontée au contrôle juridictionnel de la prévention
Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l'épreuve de l'obligation de sécurité de l'employeur : la cinquième génération du PST confrontée au contrôle juridictionnel de la prévention Le ministre …

Les cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes : le régime de l’article L. 225-35, alinéa 4, du Code de commerce à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)
Les cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes : le régime de l'article L. 225-35, alinéa 4, du Code de commerce à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'autorisat …
