Le journal du cabinet
Articles du 11 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 5 sur 9
La société en formation dans les sociétés commerciales : la sécurisation de la reprise des actes par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La société en formation dans les sociétés commerciales : la sécurisation de la reprise des actes par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Les conditions de la repris …
La societe en formation dans les societes commerciales : la securisation de la reprise des actes par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La société en formation dans les sociétés commerciales : la sécurisation de la reprise des actes par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Les conditions de la repris …
La liberté d’expression comme limite externe au droit exclusif de marque : la construction prétorienne d’une pondération des droits fondamentaux dans le contentieux de la contrefaçon
La liberté d'expression comme limite externe au droit exclusif de marque : la construction prétorienne d'une pondération des droits fondamentaux dans le contentieux de la contrefaçon Le droi …
La faute grave de l’agent commercial saisie par la chambre commerciale : le diptyque du 3 juin 2026 et ses prolongements
La faute grave de l'agent commercial saisie par la chambre commerciale : le diptyque du 3 juin 2026 et ses prolongements Le droit de l'agence commerciale, dont l'architecture repose sur les …
La limitation de la durée des arrêts de travail par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l’objectif de maîtrise des dépenses sociales à l’épreuve du droit constitutionnel à la protection de la santé
La limitation de la durée des arrêts de travail par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l'objectif de maîtrise des dépenses sociales à l'épreuve du droit constitutionnel …
Responsabilité de l’intermédiaire immobilier face aux désordres de l’immeuble vendu : l’intensification du devoir de conseil dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Responsabilité de l'intermédiaire immobilier face aux désordres de l'immeuble vendu : l'intensification du devoir de conseil dans la jurisprudence de la troisième chambre civile I. L'étendue …
Le secret des affaires à l épreuve du droit à la preuve dans le contentieux des sociétés commerciales : l équilibre construit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve dans le contentieux des sociétés commerciales : l'équilibre construit par la chambre commerciale de la Cour de cassation La loi n° 201 …
L’articulation des causes de nullité des marques en droit français : motifs absolus, motifs relatifs et mauvaise foi dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
L'articulation des causes de nullité des marques en droit français : motifs absolus, motifs relatifs et mauvaise foi dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026) Par M …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : construction contractuelle et régime contentieux
La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : construction contractuelle et régime contentieux La cession de droits sociaux constitue une opération structurante du d …
La responsabilite civile des commissaires aux comptes dans les societes commerciales : le nouveau cadre deontologique du decret du 11 mars 2026 et le controle de la chambre commerciale (2022-2026)
Analyse de la responsabilite civile des commissaires aux comptes dans les societes commerciales, integrant le nouveau code de deontologie du 11 mars 2026 et la jurisprudence recente de la ch …
L’article 1171 du Code civil et le contrôle des clauses abusives dans les contrats immobiliers
L'article 1171 du Code civil et le contrôle des clauses abusives dans les contrats immobiliers I. Un instrument de droit commun sous-employé dans le contentieux immobilier A. La qualificatio …
La réduction de la durée d’indemnisation du chômage après rupture conventionnelle : analyse juridique de la loi du 2 juin 2026 et de ses conséquences contentieuses
La réduction de la durée d'indemnisation du chômage après rupture conventionnelle : analyse juridique de la loi du 2 juin 2026 et de ses conséquences contentieuses I. La rupture conventionne …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation