Le journal du cabinet

Articles du 11 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La reforme des dessins et modeles du 1er juillet 2026 : la recomposition du contentieux de la contrefacon et l office du juge

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Droit des sociétés

Le droit de se taire dans les procédures disciplinaires des officiers ministériels : la chambre commerciale de la Cour de cassation en précise les contours par un arrêt du 10 juin 2026

Le droit de se taire dans les procédures disciplinaires des officiers ministériels : la chambre commerciale de la Cour de cassation en précise les contours par un arrêt du 10 juin 2026 I. Le …

Immobilier

L’effectivite sans execution : l’arret Eisenauer c. France du 12 mai 2026 et les limites du droit au logement opposable

L'effectivite sans execution : l'arret Eisenauer c. France du 12 mai 2026 et les limites du droit au logement opposable I. La consecration d'un droit au logement a execution purement declara …

Actualité

L’opposabilité de la directive sur la transparence salariale du 7 juin 2026 à l’épreuve du retard de transposition français : conséquences juridiques et perspectives contentieuses

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Actualité

Contrôle URSSAF : le dépassement des trois mois emporte-t-il l’annulation automatique du redressement ?

Contrôle URSSAF : le dépassement des trois mois emporte-t-il l'annulation automatique du redressement ? La durée du contrôle URSSAF constitue un enjeu contentieux majeur pour les entreprises …

Droit des sociétés

La transformation de la société commerciale : le contrôle juridictionnel de la régularité de l’opération par la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : le renversement de la charge de la preuve au service de l’effectivité du droit d’auteur

La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : le renversement de la charge de la preuve au service de l'effectivité du droit d'auteur Le 8 avril 2026 …

Actualité

Transparence des rémunérations : ce que les employeurs doivent préparer avant la transposition de la directive 2023/970

Le delai de transposition de la directive 2023/970 a expire le 7 juin 2026. Audit des remunerations, fourchettes dans les offres, reporting des ecarts : les mesures que les entreprises doive …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

L’arrêt CD Tondela du 30 avril 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et la qualification des accords de non-débauchage en droit de la concurrence

L'arrêt CD Tondela du 30 avril 2026 : la Cour de justice de l'Union européenne et la qualification des accords de non-débauchage en droit de la concurrence Le 30 avril 2026, la Cour de …

Actualité

La clause de mobilité géographique à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : la chambre sociale et l’émergence d’un standard de protection de la vie personnelle et familiale du salarié (2023-2026)

La clause de mobilité géographique à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : la chambre sociale et l'émergence d'un standard de protection de la vie personnelle et familiale du salarié ( …

Contrats et affaires

La liberte statutaire a l epreuve du mandat social a effet differe : validite de principe et precautions contentieuses

La liberte statutaire a l epreuve du mandat social a effet differe : validite de principe et precautions contentieuses La pratique notariale et la vie des affaires ont progressivement consac …

Actualité

Le contentieux URSSAF de l’epargne salariale : entre formalisme de l’accord collectif et controle du caractere aleatoire (2023-2026)

Le contentieux URSSAF de l'épargne salariale : entre formalisme de l'accord collectif et contrôle du caractère aléatoire (2023-2026) I. Le formalisme de l'accord collectif, condition premièr …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation