Le journal du cabinet
Articles du 11 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 9

L’extension de la notion d’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration de la société anonyme : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025
L'extension de la notion d'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration de la société anonyme : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025 La notion d'ab …

Le congé supplémentaire de naissance issu du décret du 30 mai 2026 : l’émergence d’un droit familial autonome dans l’architecture du contrat de travail
Le congé supplémentaire de naissance issu du décret du 30 mai 2026 : l'émergence d'un droit familial autonome dans l'architecture du contrat de travail Le décret n°2026-419 du 30 mai 2026, p …

L’abus de droit et l’appel en cause du dirigeant dans le contentieux URSSAF : le tournant du 4 juin 2026
L'abus de droit et l'appel en cause du dirigeant dans le contentieux URSSAF : le tournant du 4 juin 2026 I. L'abus de droit en matière de cotisations sociales : un champ d'application strict …

L’intérêt social comme standard de contrôle juridictionnel en droit des sociétés
L'intérêt social comme standard de contrôle juridictionnel en droit des sociétés La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a introd …

La faute grave du salarié dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)
La faute grave du salarié : construction et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026) I. La construction prétorienne de la faute grave : une qualificati …

L’asymétrie des obligations en matière de logement : le bailleur privé sanctionné, l’État ménagé
L'asymétrie des obligations en matière de logement : le bailleur privé sanctionné, l'État ménagé Par un arrêt du 12 mai 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la non-viola …

La discrimination fondée sur l’état de santé dans la jurisprudence de la chambre sociale : le renforcement du contrôle de la qualification juridique de la rupture (2023-2026)
La discrimination fondée sur l'état de santé dans la jurisprudence de la chambre sociale : le renforcement du contrôle de la qualification juridique de la rupture (2023-2026) I. La prohibiti …

Le contrôle URSSAF à l’épreuve du système déclaratif : la Cour de cassation renforce les prérogatives de l’organisme de recouvrement (janvier-mai 2026)
Le controle URSSAF a l'epreuve du systeme declaratif : la Cour de cassation renforce les prerogatives de l'organisme de recouvrement (janvier-mai 2026) I. L'immunite procedurale de l'URSSAF …

Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des visites de l’Autorité de la concurrence : la chambre criminelle et la construction d’un équilibre entre loyauté de la preuve et effectivité de l’enquête
Le secret professionnel de l'avocat à l'épreuve des visites de l'Autorité de la concurrence : la chambre criminelle et la construction d'un équilibre entre loyauté de la preuve et effectivit …

Le devoir de loyaute du dirigeant de societe commerciale : construction pretorienne d une obligation aux contours renouveles (2021-2026)
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : construction prétorienne d'une obligation aux contours renouvelés (2021-2026) I. La construction prétorienne du devoir de loyauté A …

Contentieux URSSAF et charge de la preuve : le renforcement du contradictoire par la deuxième chambre civile (2023-2026)
Contentieux URSSAF et charge de la preuve : le renforcement du contradictoire par la deuxième chambre civile (2023-2026) I. La charge de la preuve, clef de voûte du contrôle URSSAF A. Le for …

Transaction et rupture du contrat d’agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l’équilibre des droits
Transaction et rupture du contrat d'agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l'equilibre des droits Le droit de l'agent commercial est un droit d'ord …
