Le journal du cabinet

Articles du 11 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 3 sur 9

Droit des sociétés

L’extension de la notion d’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration de la société anonyme : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025

L'extension de la notion d'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration de la société anonyme : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025 La notion d'ab …

Baux et location

Le congé supplémentaire de naissance issu du décret du 30 mai 2026 : l’émergence d’un droit familial autonome dans l’architecture du contrat de travail

Le congé supplémentaire de naissance issu du décret du 30 mai 2026 : l'émergence d'un droit familial autonome dans l'architecture du contrat de travail Le décret n°2026-419 du 30 mai 2026, p …

Droit des sociétés

L’abus de droit et l’appel en cause du dirigeant dans le contentieux URSSAF : le tournant du 4 juin 2026

L'abus de droit et l'appel en cause du dirigeant dans le contentieux URSSAF : le tournant du 4 juin 2026 I. L'abus de droit en matière de cotisations sociales : un champ d'application strict …

Droit des sociétés

L’intérêt social comme standard de contrôle juridictionnel en droit des sociétés

L'intérêt social comme standard de contrôle juridictionnel en droit des sociétés La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a introd …

Actualité

La faute grave du salarié dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)

La faute grave du salarié : construction et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026) I. La construction prétorienne de la faute grave : une qualificati …

Baux et location

L’asymétrie des obligations en matière de logement : le bailleur privé sanctionné, l’État ménagé

L'asymétrie des obligations en matière de logement : le bailleur privé sanctionné, l'État ménagé Par un arrêt du 12 mai 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la non-viola …

Actualité

La discrimination fondée sur l’état de santé dans la jurisprudence de la chambre sociale : le renforcement du contrôle de la qualification juridique de la rupture (2023-2026)

La discrimination fondée sur l'état de santé dans la jurisprudence de la chambre sociale : le renforcement du contrôle de la qualification juridique de la rupture (2023-2026) I. La prohibiti …

Actualité

Le contrôle URSSAF à l’épreuve du système déclaratif : la Cour de cassation renforce les prérogatives de l’organisme de recouvrement (janvier-mai 2026)

Le controle URSSAF a l'epreuve du systeme declaratif : la Cour de cassation renforce les prerogatives de l'organisme de recouvrement (janvier-mai 2026) I. L'immunite procedurale de l'URSSAF …

Urbanisme et construction

Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des visites de l’Autorité de la concurrence : la chambre criminelle et la construction d’un équilibre entre loyauté de la preuve et effectivité de l’enquête

Le secret professionnel de l'avocat à l'épreuve des visites de l'Autorité de la concurrence : la chambre criminelle et la construction d'un équilibre entre loyauté de la preuve et effectivit …

Droit des sociétés

Le devoir de loyaute du dirigeant de societe commerciale : construction pretorienne d une obligation aux contours renouveles (2021-2026)

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : construction prétorienne d'une obligation aux contours renouvelés (2021-2026) I. La construction prétorienne du devoir de loyauté A …

Actualité

Contentieux URSSAF et charge de la preuve : le renforcement du contradictoire par la deuxième chambre civile (2023-2026)

Contentieux URSSAF et charge de la preuve : le renforcement du contradictoire par la deuxième chambre civile (2023-2026) I. La charge de la preuve, clef de voûte du contrôle URSSAF A. Le for …

Contrats et affaires

Transaction et rupture du contrat d’agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l’équilibre des droits

Transaction et rupture du contrat d'agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l'equilibre des droits Le droit de l'agent commercial est un droit d'ord …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation