Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

La servitude légale de passage pour cause d’enclave (article 682 du Code civil) : panorama de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2022-2025)

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Urbanisme et construction

Le dépistage de l’alcool et des stupéfiants en entreprise à l’épreuve de la chambre sociale : la construction d’un pouvoir patronal sous contrainte (2023-2026)

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Contrats et affaires

La refondation de la procédure antitrust européenne : la réforme du règlement n° 1/2003 à la lumière des exigences du procès équitable

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Le devoir de non-immixtion du banquier à l’épreuve de l’obligation de vigilance : une construction jurisprudentielle en devenir

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La nullité des actes de la procédure de contrôle et de recouvrement URSSAF : essai de typologie et de régime contentieux

Essai de typologie des nullités affectant les actes de contrôle et de recouvrement URSSAF, à la lumière de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2023-2026).

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Contrats et affaires

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Immobilier

L’intensification jurisprudentielle de l’obligation de conseil du maître d’oeuvre immobilier

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Actualité

L’indemnité d’éviction du salarié protégé : la chambre sociale et la redéfinition d’une sanction forfaitaire entre 2023 et 2026

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Contrats et affaires

L’office du juge de l’annulation à l’épreuve de l’ordre public concurrentiel

L'office du juge de l'annulation à l'épreuve de l'ordre public concurrentiel I. La reconnaissance de la compétence arbitrale en matière de pratiques anticoncurrentielles A. Le principe de l' …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité de l’action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre un principe fondamental du droit des biens

L'imprescriptibilité de l'action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre un principe fondamental du droit des biens I. La distinction entre actions personnell …

Actualité

L’intégration des avantages en nature dans l’assiette des cotisations sociales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la doctrine URSSAF

I. Le cadre juridique de la soumission des avantages en nature aux cotisations sociales A. La définition extensive de l'assiette des cotisations par l'article L. 242-1 du code de la sécurité …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation