Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La durée du bail commercial et le mécanisme de la tacite prolongation : la construction prétorienne d’un cadre temporel d’ordre public

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Contrats et affaires

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Fiscalité et patrimoine

L’incidence de la fiscalité latente et des perspectives de plus-value sur la validité du consentement dans la vente immobilière — panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

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Actualité

Le contrôle URSSAF sous le regard du Conseil d’État : la consolidation jurisprudentielle des garanties procédurales du cotisant (2024-2026)

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Contrats et affaires

La cession du fonds de commerce à l’épreuve de l’indivisibilité contractuelle : portée et enseignements de l’arrêt du 18 février 2026

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Contrats et affaires

Le pouvoir discrétionnaire de l’Autorité de la concurrence dans la procédure d’engagements : entre efficacité de la régulation et exigences du contrôle juridictionnel

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Immobilier

L’intensification des obligations professionnelles de l’agent immobilier : loi Hoguet, deontologie et controle juridictionnel de la direction effective

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Actualité

Le renouvellement des garanties du cotisant face au contrôle URSSAF : entre impulsion conventionnelle et perspectives législatives

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Contrats et affaires

Procédures collectives : le juge enquêteur à l’épreuve de l’exigence d’impartialité

Analyse de la jurisprudence récente sur l'impartialité du juge enquêteur dans les procédures collectives, à la lumière de l'arrêt de la chambre commerciale du 19 novembre 2025 et de l'expéri …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

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Contrats et affaires

La preuve dans le contentieux de la propriete intellectuelle : entre instruments traditionnels et innovations technologiques

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation