Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La notion d’entreprise en droit de la concurrence : une construction prétorienne autonome à l’articulation du droit interne et du droit de l’Union

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Entreprises en difficulté

Faillite personnelle du dirigeant : comment contester une interdiction de gérer après liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer : les réflexes pour contester une sanction personnelle du dirigeant et préparer les preuves utiles.

Actualité

L’usage d’entreprise et l’engagement unilatéral de l’employeur : la chambre sociale redessine les frontières d’une summa divisio jurisprudentielle (2024-2026)

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Copropriété et voisinage

Bornage judiciaire et délimitation des propriétés : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

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Urbanisme et construction

Permis de construire déposé avant ou après le 1er juillet 2026 : ce qui change pour votre projet

Projet de construction en 2026 : que change un dépôt de permis avant ou après le 1er juillet, et comment sécuriser dossier, contrat, recours et modificatif.

Contrats et affaires

La concurrence déloyale devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne des standards de la faute, du parasitisme et de la preuve (2024-2026)

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Le bail commercial à l’épreuve du droit de l’environnement : l’autonomie des obligations de remise en état et leur articulation avec le statut impératif

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IA de recrutement ou scoring client : votre outil est-il à haut risque au sens de l’AI Act ?

Avant de déployer une IA de recrutement, de scoring client ou d'automatisation, l'entreprise doit vérifier la qualification haut risque, le contrat fournisseur, le RGPD et la preuve du contr …

Contrats et affaires

Concurrence déloyale : le tournant probatoire de la chambre commerciale

Concurrence déloyale : le tournant probatoire de la chambre commerciale I. La dissociation de l’exigence probatoire selon la nature du préjudice A. La présomption maintenue du préjudice mora …

Contrats et affaires

La protection des installations ephemères par le droit de la propriete intellectuelle : l’affaire des illuminations des Champs-Elysees et l’evolution du contentieux du parasitisme

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Actualité

La computation de la suspension de prescription dans le contrôle URSSAF : le diptyque jurisprudentiel de janvier et février 2026

Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales se nourrit, depuis la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale, d'une difficulté récurrente : la computation exac …

Baux et location

L’indemnité d’éviction en bail commercial : panorama des enseignements de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, institue au profit du preneur un droit au renouvellement de son bail dont la privation ouvre …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation