Le journal du cabinet
Articles du 1 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Logement social trop chaud en canicule : DALO, relogement et recours
Appartement social invivable en ete : preuves a reunir, mise en demeure du bailleur, DALO et recours pour obtenir travaux ou relogement.
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Facturation électronique 2026 : quelles clauses vérifier avant de choisir une PDP ?
Avant septembre 2026, le choix d'une plateforme agréée de facturation électronique doit aussi sécuriser les clauses, les preuves, les rejets et les responsabilités.
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Achat VEFA sous dispositif Jeanbrun : recours, preuves et indemnisation si le promoteur retarde la livraison et bloque la mise en location.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation