Le journal du cabinet
Articles du 1 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 13 sur 16
La négociation annuelle obligatoire à l’épreuve de la chambre sociale : la loyauté contrôlée, l’accord minoritaire consacré
La négociation annuelle obligatoire à l'épreuve de la chambre sociale : la loyauté contrôlée, l'accord minoritaire consacré La négociation annuelle obligatoire constitue l'un des piliers du …
Le cumul des protections en droit de la propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques à l’épreuve de la jurisprudence récente
Le cumul des protections en droit de la propriete intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur, du droit des dessins et modeles et du droit des marques a l’epreuve de la jurisprudence r …
Dispositif Jeanbrun dans l’ancien : travaux de 30 %, compromis et recours
Travaux de 30 %, clauses du compromis, preuves, retard de chantier et recours : comment sécuriser un achat ancien avec le dispositif Jeanbrun.
Greenwashing 2026 : label environnemental, neutre en carbone, quelles mentions une entreprise doit corriger
Labels environnementaux, neutralité carbone, mentions bio ou écologiques : les entreprises doivent corriger les allégations imprécises avant contrôle, sanction ou contentieux.
Le droit de la concurrence à l’épreuve du sport professionnel : la construction prétorienne d’un ordre public concurrentiel transnational (2023-2026)
Le droit de la concurrence à l’épreuve du sport professionnel : la construction prétorienne d’un ordre public concurrentiel transnational (2023-2026) I. La soumission des fédérations sportiv …
L’entrée en vigueur au 1er juin 2026 du nouveau régime des majorations de redressement URSSAF pour travail dissimulé issu de la LFSS 2026 : portée contentieuse de l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale
L'entrée en vigueur au 1er juin 2026 du nouveau régime des majorations de redressement URSSAF pour travail dissimulé issu de la LFSS 2026 : portée contentieuse de l'article L. 243-7-7 du cod …
La finalité exclusive des obligations de vigilance LCB-FT : l’arrêt du 4 mars 2026 et le sort des victimes de fraude bancaire
La finalité exclusive des obligations de vigilance LCB-FT : l'arrêt du 4 mars 2026 et le sort des victimes de fraude bancaire I. Une finalité cantonnée à la lutte contre le blanchiment, excl …
Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public économique
Les clauses d'exclusivité et de non-concurrence dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public économique Le statut des baux …
Le for des codéfendeurs dans le contentieux indemnitaire de la concurrence : l’arrêt Electricity Water – Smurfit et l’adaptation du règlement Bruxelles I bis aux logiques du private enforcement
Le for des codéfendeurs dans le contentieux indemnitaire de la concurrence : l'arrêt Electricity Water – Smurfit et l'adaptation du règlement Bruxelles I bis aux logiques du private enforcem …
Dossier DALO refusé : pièces, recours gracieux et tribunal administratif
Refus DALO, dossier incomplet, recours gracieux ou tribunal administratif : les réflexes utiles pour corriger les pièces, tenir les délais et contester la décision.
Médiation avec l’administration : quels délais de recours pour l’entreprise en 2026 ?
La loi de simplification 2026 sécurise la médiation avec l'administration. Délais de recours, prescription, pièces et stratégie pour les entreprises.
Le devoir de vérification précontractuelle du notaire en matière immobilière : l’intensification jurisprudentielle (2023-2026)
Le devoir de vérification précontractuelle du notaire en matière immobilière : l'intensification jurisprudentielle (2023-2026) La responsabilité du notaire instrumentaire constitue un domain …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation