Le journal du cabinet
Articles du 1 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 12 sur 16

L’usage serieux de la marque comme condition de maintien des droits : le controle renforce du juge de la propriete intellectuelle (2020-2026)
L'usage serieux de la marque comme condition de maintien des droits : le controle renforce du juge de la propriete intellectuelle (2020-2026) I. La preuve de l'usage serieux, coeur du dispos …

Contrat à tacite reconduction entre professionnels : comment résilier sans payer cinq ans de plus ?
Un contrat professionnel reconduit automatiquement peut entraîner plusieurs années de factures. Les réflexes à avoir avant de contester ou de résilier.

L’étiolement du droit de préférence du locataire commercial : de la loi Pinel au reflux jurisprudentiel (2023-2026)
L'étiolement du droit de préférence du locataire commercial : de la loi Pinel au reflux jurisprudentiel (2023-2026) L'article L. 145-46-1 du code de commerce, introduit par la loi n° 2014-62 …

Le second redressement judiciaire de Duralex : les fragilites structurelles du modele cooperatif dans le droit des entreprises en difficulte
Le second redressement judiciaire de Duralex : les fragilites structurelles du modele cooperatif dans le droit des entreprises en difficulte Le 1er juin 2026, la societe Duralex a sollicite …

Préjudice d’anxiété et prescription décennale : les nouvelles obligations de l’employeur et de l’assureur face aux substances toxiques
La chambre mixte de la Cour de cassation qualifie le préjudice d'anxiété de dommage corporel (Cass. ch. mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, Bull. + Rapport). Prescription de dix ans au lieu de …

La dualité des régimes de réparations dans le bail commercial : l’articulation du droit commun du louage et du statut des baux commerciaux
La dualité des régimes de réparations dans le bail commercial : l'articulation du droit commun du louage et du statut des baux commerciaux S'il est un sujet dont la technicité n'a d'égale qu …

Montages sociétaires et contentieux URSSAF : la nullité des redressements pour défaut de garanties procédurales (2023-2026)
Montages sociétaires et contentieux URSSAF : la nullité des redressements pour défaut de garanties procédurales (2023-2026) I. Le pouvoir de requalification de l’URSSAF : un instrument de lu …

La justification des charges locatives dans les baux d’habitation et commerciaux : l’intensification du contrôle juridictionnel en 2025-2026
La justification des charges locatives dans les baux d'habitation et commerciaux : l'intensification du contrôle juridictionnel en 2025-2026 I. Le durcissement des exigences probatoires à la …

L’imprescriptibilité rétroactive des actions en nullité des titres de propriété industrielle : l’arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 et la consolidation du droit français
L'imprescriptibilité rétroactive des actions en nullité des titres de propriété industrielle : l'arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 et la consolidation du droit français L'ar …

L’assouplissement de la force probante des expertises privées en droit commercial : une révolution silencieuse du droit de la preuve
L'assouplissement de la force probante des expertises privées en droit commercial : une révolution silencieuse du droit de la preuve La Lettre n° 19 de la chambre commerciale, financière et …

L’exception d’inexécution dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une immunité du preneur face à la clause résolutoire
L'exception d'inexécution dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une immunité du preneur face à la clause résolutoire I. La consécration prétorienne d'un droit autonome du p …

Le renouvellement de l’inscription hypothécaire à la lumière des arrêts récents de la troisième chambre civile
Le renouvellement de l'inscription hypothécaire à la lumière des arrêts récents de la troisième chambre civile Le système de la publicité foncière repose sur un principe fondateur : l'inscri …
