Le journal du cabinet

Articles du 1 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 14 sur 16

Contrats et affaires

L’originalité en droit d’auteur à l’épreuve de la jurisprudence européenne : l’arrêt de la première chambre civile du 9 avril 2026 et l’abandon du parti pris esthétique

L'originalité en droit d'auteur à l'épreuve de la jurisprudence européenne : l'arrêt de la première chambre civile du 9 avril 2026 et l'abandon du parti pris esthétique La condition d'origin …

Contrats et affaires

L’effectivité de l’action du ministre de l’Économie en matière de pratiques restrictives de concurrence : de la consolidation juridictionnelle à l’insuffisance opérationnelle

L'effective de l action du ministre de l Économie en matière de pratiques restrictives de concurrence : de la consolidation juridictionnelle a l insuffisance operationnelle I. La consolidati …

Contrats et affaires

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : le contrôle renforcé du manquement suffisamment grave par la chambre sociale (2024-2026)

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le contrôle renforcé du manquement suffisamment grave par la chambre sociale (2024-2026) La prise d'acte de la rupture du contrat de tra …

Contrats et affaires

La garantie autonome dans les contrats d’affaires : exigence renforcée de qualification et portée de l’inopposabilité des exceptions

La garantie autonome dans les contrats d'affaires : exigence renforcée de qualification et portée de l'inopposabilité des exceptions I. La qualification de la garantie autonome : un cadre lé …

Actualité

L’office du juge dans le contentieux du contrôle URSSAF : lignes de force de la jurisprudence contemporaine (2023-2026)

L'office du juge dans le contentieux du contrôle URSSAF : lignes de force de la jurisprudence contemporaine (2023-2026) Le contrôle URSSAF a connu, depuis la loi de financement de la sécurit …

Baux et location

La prescription biennale de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime procédural autonome par les arrêts du 12 février 2026

La prescription biennale de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime procédural autonome par les arrêts du 12 février …

Copropriété et voisinage

L’interdiction des meublés de tourisme en copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 : la proportionnalité comme clef de voûte

L'interdiction des meublés de tourisme en copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 : la proportionnalité comme clef de voûte Par sa décision n° 2025-1186 QPC …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

La recomposition du contentieux de la contrefaçon en ligne après la décision du Conseil d’État du 30 avril 2026

La recomposition du contentieux de la contrefaçon en ligne après la décision du Conseil d'État du 30 avril 2026 I. La caducité du modèle Hadopi : une invalidation par les données personnelle …

Contrats et affaires

Le bilan concurrentiel des alliances à l’achat : la première mise en œuvre de l’article L.462-10, II du Code de commerce et l’émergence d’un instrument hybride de régulation

Le bilan concurrentiel des alliances à l'achat : la première mise en œuvre de l'article L.462-10, II du Code de commerce et l'émergence d'un instrument hybride de régulation Le 9 janvier 202 …

Contrats et affaires

Devoir de vigilance et causalité préventive : la mutation du lien de causalité en droit des affaires après la décision du 12 mars 2026

Devoir de vigilance et causalité préventive : la mutation du lien de causalité en droit des affaires après la décision du 12 mars 2026 Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris l …

Actualité

La contribution forfaitaire de cinquante euros pour saisir le conseil de prud’hommes : l’article 128 de la loi de finances pour 2026 à l’épreuve du droit d’accès au juge

La contribution forfaitaire de cinquante euros pour saisir le conseil de prud'hommes : l'article 128 de la loi de finances pour 2026 à l'épreuve du droit d'accès au juge La loi n° 2026-103 d …

Actualité

L’insuffisance de la lettre d’observations de l’URSSAF et le renversement de la charge de la preuve : l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 avril 2026

L'insuffisance de la lettre d'observations de l'URSSAF et le renversement de la charge de la preuve : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 avril 2026 I. Le rappel de la charge …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation