Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : l’avis du 15 avril 2026 et la consécration d’un mode de cessation sui generis
La rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : l'avis du 15 avril 2026 et la consécration d'un mode de cessation sui generis L'apprenti qui subit des manquements graves …

L’empiétement immobilier à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : le rappel constant de la Cour de cassation
Empiètement de 4,65 m² : la démolition reste due L'empiétement immobilier à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : le rappel constant de la Cour de cassation Le droit de propriété const …

La marque déceptive à l’épreuve de l’évocation d’un savoir-faire ancien : l’arrêt Fauré Le Page de la CJUE du 26 mars 2026
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Le contradictoire dans le contentieux du contrôle URSSAF : vers un standard juridictionnel renforcé
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La refonte annoncée du Livre VI du Code de commerce : l’avenir du droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des propositions de l’IFPPC et de la Conférence générale des juges consulaires
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Les droits voisins de la presse à l’épreuve du droit de la concurrence : de l’ADLC Google à la CJUE Meta, la construction d’un ordre public économique face aux plateformes numériques
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La résiliation triennale du bail commercial par le preneur : un droit d’ordre public entre faculté statutaire et sanction des clauses contraires
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Redressement judiciaire du commerce de detail : les enseignements juridiques de la procedure Nosoli et de l’emballement des defaillances de mai 2026
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La preuve des heures supplementaires a l’epreuve de la chambre sociale : la charge probatoire partagee sous controle renforce (2024-2026)
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La protection des indications geographiques artisanales et industrielles : la consolidation pretorienne du regime francais a l’epreuve du nouveau reglement europeen du 18 octobre 2023
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L’auto-préférencement des plateformes numériques : de l’article 102 du TFUE au DMA, l’amende record contre Google comme révélateur d’une mutation du contrôle des marchés numériques
L'auto-préférencement des plateformes numériques : de l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au DMA, l'amende record contre Google comme révélateur d'une mutatio …

L’action en responsabilite contre l’URSSAF : fondements, conditions et perspectives contentieuses
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