Le journal du cabinet

Articles du 31 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La régulation des loyers commerciaux : du plafonnement légal à la tentation de l’encadrement administratif

La régulation des loyers commerciaux : du plafonnement légal à la tentation de l'encadrement administratif Le 25 mars 2026, le Sénat rejetait une proposition de loi visant à expérimenter loc …

Copropriété et voisinage

Le contentieux de la location saisonnière illicite : entre police du changement d’usage et droit de la copropriété

Le contentieux de la location saisonnière illicite : entre police du changement d'usage et droit de la copropriété I. La police du changement d'usage : un régime de sanction à double détente …

Contrats et affaires

L’opposition aux brevets français devant l’INPI : l’irrecevabilité des nouvelles requêtes en modification au stade du recours devant la cour d’appel de Paris

L'opposition aux brevets français devant l'INPI : l'irrecevabilité des nouvelles requêtes en modification au stade du recours devant la cour d'appel de Paris Introduite par l'ordonnance n° 2 …

Contrats et affaires

L’office du juge commercial face à la qualification des actes juridiques : l’arrêt du 1er avril 2026

L'office du juge commercial face à la qualification des actes juridiques : l'arrêt du 1er avril 2026 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le 1er a …

Contrats et affaires

Le refus d’accès aux infrastructures de messagerie comme abus de position dominante : la procédure Meta/WhatsApp AI et le renouveau de la théorie des facilités essentielles

Le refus d'accès aux infrastructures de messagerie comme abus de position dominante : la procédure Meta/WhatsApp AI et le renouveau de la théorie des facilités essentielles Introduction Le 1 …

Actualité

Le licenciement à l’épreuve de l’intelligence artificielle : l’arrêt du 9 avril 2026 et l’émergence d’un droit du salarié à la transparence algorithmique

Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. _L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 avril 2026 constitue une décision fondatrice qui, pour la première fois …

Baux et location

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un droit d’ordre public à l’épreuve des jurisprudences récentes (2024-2026)

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un droit d’ordre public à l’épreuve des jurisprudences récentes (2024-2026) I. Le droit à indemnité d’éviction …

Baux et location

Le dépôt de garantie dans le bail d’habitation : la preuve, clé de voûte du contentieux de la restitution devant la troisième chambre civile

Le dépôt de garantie dans le bail d’habitation : la preuve, clé de voûte du contentieux de la restitution devant la troisième chambre civile Le dépôt de garantie cristallise l’essentiel des …

Contrats et affaires

Le renouvellement de marque sous le contrôle du droit de propriété conventionnel : l’arrêt Bébé Lilly du 15 octobre 2025 et les promesses d’un contrôle de proportionnalité en droit de la propriété industrielle

Le renouvellement de marque sous le contrôle du droit de propriété conventionnel : l'arrêt Bébé Lilly du 15 octobre 2025 et les promesses d'un contrôle de proportionnalité en droit de la pro …

Contrats et affaires

L’affaire Sophie la girafe et la régulation des allégations d’origine : ce que les entreprises doivent savoir sur les pratiques commerciales trompeuses

L'affaire Sophie la girafe et la régulation des allégations d'origine : ce que les entreprises doivent savoir sur les pratiques commerciales trompeuses I. La caractérisation de la pratique c …

Contrats et affaires

L’arrêt Air France-KLM du 26 février 2026 : la consolidation prétorienne des principes structurants du droit européen des ententes

L'arrêt Air France-KLM du 26 février 2026 : la consolidation prétorienne des principes structurants du droit européen des ententes Le 26 février 2026, la Cour de justice de l'Union européenn …

Baux et location

Le motif grave et légitime de refus de renouvellement du bail commercial : la construction prétorienne de l’article L. 145-17 du Code de commerce

Le motif grave et légitime de refus de renouvellement du bail commercial : la construction prétorienne de l'article L. 145-17 du Code de commerce Le statut des baux commerciaux, codifié aux …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation