Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 5 sur 13
La protection des marques de renommée à l’épreuve du principe de spécialité : l’évolution jurisprudentielle de la chambre commerciale et des juridictions de l’Union (2024-2026)
La protection des marques de renommée à l'épreuve du principe de spécialité : l'évolution jurisprudentielle de la chambre commerciale et des juridictions de l'Union (2024-2026) Le droit des …
La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l’effet paradoxal de l’indivisibilité conventionnelle
La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l'effet paradoxal de l'indivisibilité conventionnelle I. Le principe de non-transmission automatique des contrats d'exploi …
La distribution selective a l epreuve du droit de la concurrence : la construction pretorienne d un equilibre entre protection du reseau et libre jeu concurrentiel
La distribution sélective à l'épreuve du droit de la concurrence : la construction prétorienne d'un équilibre entre protection du réseau et libre jeu concurrentiel La distribution sélective …
Le licenciement économique à l’épreuve de la chambre sociale : l’encadrement renforcé du motif et du périmètre de reclassement
Le licenciement économique à l'épreuve de la chambre sociale : l'encadrement renforcé du motif et du périmètre de reclassement I. La caractérisation du motif économique sous contrôle judicia …
Le traitement des données personnelles du cotisant par l’URSSAF : le contrôle juridictionnel à l’épreuve du RGPD
Le traitement des données personnelles du cotisant par l'URSSAF : le contrôle juridictionnel à l'épreuve du Règlement général sur la protection des données Le croisement des données personne …
Le loyer binaire dans le bail commercial : la construction préorienne d’un dialogue entre la volonté des parties et l’office du juge des loyers commerciaux
Le loyer binaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un dialogue entre la volonté des parties et l’office du juge des loyers commerciaux Le loyer binaire, également dénom …
La notion de droit juridiquement protégé en matière d’expropriation : construction et affinement par la troisième chambre civile (2023-2026)
La notion de droit juridiquement protégé en matière d'expropriation : construction et affinement par la troisième chambre civile (2023-2026) L'article 545 du code civil pose une règle dont l …
Facturation électronique SCI 2026 : quels bailleurs doivent agir avant septembre ?
SCI, bailleurs, loyers et TVA : les vérifications à faire avant la facturation électronique de septembre 2026.
La position distinctive autonome de la marque antérieure dans les signes composés : l’arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025
La position distinctive autonome de la marque antérieure dans les signes composés : l'arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025 L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour …
La compensation en procédure collective : le resserrement du critère de connexité par la chambre commerciale
La compensation en procédure collective : le resserrement du critère de connexité par la chambre commerciale I. Le principe d'interdiction des paiements et l'exception de compensation A. La …
La modernisation du controle des concentrations en Europe et ses implications pour les industries de reseau : le dossier SFR comme revelateur d une architecture juridictionnelle en mutation
La modernisation du controle des concentrations en Europe et ses implications pour les industries de reseau : le dossier SFR comme revelateur d une architecture juridictionnelle en mutation …
Le barème Macron à l’épreuve de la chambre sociale : l’arrêt du 18 mars 2026 et la détermination du salaire de référence
Le barème Macron à l'épreuve de la chambre sociale : l'arrêt du 18 mars 2026 et la détermination du salaire de référence L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a substitué au pouvoir …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation