Le journal du cabinet
Articles du 21 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La revendication de la qualité d’associé par le conjoint : l’article 1832-2 du code civil à l’épreuve de la stabilité des sociétés commerciales (2024-2026)
Le droit de revendication du conjoint de l'associé (art. 1832-2 C. civ.) connaît une évolution majeure. La jurisprudence de 2025 consacre la renonciation tacite, offrant une sécurité accrue …
Bail commercial : la clause de conciliation préalable s’impose même sans modalités pratiques (Arrêt du 14 mai 2026)
L’arrêt du 14 mai 2026 renforce l’efficacité des clauses de conciliation dans les baux commerciaux. Le non-respect entraîne l’irrecevabilité irrémédiable de l’action.
DPE 2026 et augmentation de loyer : attestation, chauffage électrique et recours
Le nouveau coefficient électrique du DPE peut modifier la classe énergétique d'un logement. Voici quand l'attestation 2026 permet une hausse de loyer et comment contester.
Incoterms DDP ou DAP : qui paie le MACF et les droits de douane en 2026 ?
DDP, DAP, MACF, droits de douane : comment répartir les coûts et éviter le blocage d’une importation en 2026.
Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : justes motifs, procédure et évaluation des parts
Le retrait de l'associé dans les sociétés civiles (SCI, SCP) est une alternative vitale à la dissolution. Quels sont les "justes motifs" admis par les juges en 2025 ? Comment sécuriser l'éva …
L’expertise judiciaire immobilière : procédure, contestation et force probante du rapport
L'expertise judiciaire immobilière constitue le pivot de la plupart des contentieux techniques, qu'il s'agisse de malfaçons, de désordres décennaux ou de l'évaluation de préjudices financier …
Recours gracieux permis de construire : le délai d’un mois change la stratégie en 2026
Depuis l'article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme, le recours gracieux contre un permis de construire doit être repensé : délai d'un mois, absence de prorogation du recours contentieux, no …
Conflit entre gérant et associé en SAS : révocation, comptes bancaires et dissolution après la décision ZURIA
Après une décision du 4 mai 2026, comment gérer un conflit entre gérant et associé de SAS : révocation, accès bancaires, preuves, pacte et dissolution.
La clause de buy-or-sell (shotgun) dans le pacte d’associés : validité, exécution forcée et jurisprudence 2024-2026
La clause de buy-or-sell, également dénommée clause de shotgun ou d’offre alternative, constitue un instrument radical de résolution des impasses dans le pacte d’associés. Analyse de la vali …
Troubles anormaux du voisinage et responsabilité du constructeur : l’impact de la loi du 15 avril 2024
Le régime juridique des troubles anormaux du voisinage a récemment connu une mutation majeure avec la loi du 15 avril 2024. Si la responsabilité de plein droit du maître de l'ouvrage se trou …
Mon Accompagnateur Rénov obligatoire : facture, dossier bloqué et recours en 2026
Mon Accompagnateur Rénov devient central dans les rénovations d'ampleur : facture, dossier MaPrimeRénov bloqué, refus d'aide et recours du propriétaire en 2026.
Clause de réserve de propriété et redressement judiciaire : comment récupérer ses marchandises quand un client ne paie plus
Un client est en redressement judiciaire et vos factures restent impayées : comment utiliser la clause de réserve de propriété, déclarer la créance et agir dans les délais.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation