Le journal du cabinet
Articles du 21 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Avocat garantie financière d’achèvement VEFA et défaillance du promoteur à Paris : mise en jeu R. 261-22 CCH, suspension du prêt L. 313-44 C. conso., mandataire ad hoc, action collective des acquéreurs
Garantie financière d'achèvement VEFA (art. L. 261-10-1, R. 261-22 CCH) et défaillance du promoteur : mise en jeu, suspension du prêt, mandataire ad hoc. Maître Reda KOHEN, Paris.
Caution dirigeant personne physique en plan de sauvegarde : l’article L. 626-11 du code de commerce
Caution personne physique en plan de sauvegarde ou de redressement : bénéfice du plan (L. 626-11), limites en redressement (L. 631-20), créances non déclarées et stratégie face à la banque.
Stablecoin euro et MiCA : accepter un paiement en crypto sans mettre l’entreprise en risque
La Commission européenne consulte sur MiCA depuis le 20 mai 2026. Pour une entreprise, accepter un paiement en stablecoin impose de vérifier l'émetteur, le prestataire PSCA, les clauses, la …
Ascenseur en panne en copropriété : syndic, bailleur et indemnisation en 2026
Panne d'ascenseur en copropriété ou en location : que faire en 2026, qui doit agir, quelles preuves réunir et comment demander une indemnisation.
Case 5ND introuvable pour Airbnb en 2026 : déclarer, corriger et éviter le redressement
Case 5ND introuvable, revenus Airbnb, LMNP, correction de déclaration et risque de redressement : les réflexes à adopter avant ou après l'échéance 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation