Le journal du cabinet
Articles du 21 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Plainte retirée contre un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : quels risques pénaux restent ouverts ?
Plainte retirée contre un dirigeant ou professionnel réglementé : pourquoi le risque pénal, réputationnel ou d’agrément peut subsister malgré l’apaisement du conflit.
Avance ou acompte sur salaire : ce que l’employeur peut retenir ensuite sans violer le dixième du salaire
Demande d’acompte, avance, trop-perçu, retenue sur le bulletin suivant : comment l’employeur sécurise la paie sans basculer dans la sanction pécuniaire ou le référé prud’homal.
L’autre parent refuse un soin, un vaccin ou un rendez-vous médical pour l’enfant : que faire ?
Refus d'un soin ou d'un rendez-vous médical pour l'enfant après séparation : comment qualifier l'acte, documenter le refus et quand saisir le JAF.
Dégât des eaux en location : le bailleur doit-il payer l’hôtel ou le relogement ?
Fuite grave, logement inhabitable, travaux d'urgence: dans quels cas le bailleur doit prendre en charge l'hebergement, proposer un relogement, ou indemniser les frais d'hotel avances par le …
Arrêt maladie pendant les congés : ce que le revirement du 10 septembre 2025 impose au dirigeant en paie et en gestion RH
PME, paie, SIRH, réclamations rétroactives : comment traiter un arrêt maladie qui tombe pendant les congés payés sans créer un contentieux sériel.
Rédaction du bail d’habitation
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Dirigeant ou professionnel exposé : comment sécuriser un agrément ou une enquête d’honorabilité après classement sans suite ?
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel soumis à agrément : comment piloter TAJ, classement sans suite et enquête d’honorabilité sans erreur de conformité ni de calendrier.
Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
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Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Solde de tout compte, retenues finales et restitution du matériel : ce que l’employeur peut faire sans se mettre en faute
Ordinateur, badge, avances, erreur de paie, documents de fin de contrat : quelles retenues finales sont interdites, comment remettre les documents à temps et éviter qu’un conflit de sortie n …
L’autre parent a changé l’école de l’enfant sans vous prévenir : que faire ?
Changement d'école sans information préalable : quels réflexes, quelles preuves et quand agir en urgence devant le JAF.
Associé privé des comptes sociaux : communication forcée, expertise et mesures d’urgence
Associé privé des comptes sociaux : quels textes invoquer, quelles mesures demander en urgence, et comment articuler communication forcée, mandataire ad hoc et preuve avant procès.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation