Le journal du cabinet
Articles du 21 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : contrôle judiciaire, pointage, passeport, déplacements et activité
Comment éviter qu'un contrôle judiciaire mal géré bloque l'activité puis bascule en manquement : pointage, déplacements, contacts et documents d'identité.
Activités, sport, musique, permis, téléphone : quels frais pour l’enfant restent à partager après la pension alimentaire ?
Après séparation, quels frais pour l'enfant restent à partager après la pension alimentaire ? Sport, musique, permis, téléphone : tout dépend du titre existant, du besoin et des ressources.
Arrêt maladie et congés payés : comment l’employeur calcule les droits, le plafond de 24 jours et le report
Arrêt maladie et congés payés côté employeur : distinction entre maladie ordinaire et AT-MP, plafond de 24 jours, report de 15 mois, information du salarié et risque prud’homal en cas de mau …
Punaises de lit en location : qui paie, quelles preuves, quelle mise en demeure et quels recours ?
Punaises de lit dans un logement loué : qui paie le traitement, quelles preuves garder, peut-on suspendre le loyer et quels recours engager contre le bailleur ?
Pénalités de retard entre professionnels : quand les réclamer, avec quel taux et quelles limites ?
Retard de paiement B2B : quand réclamer les pénalités, quel taux appliquer, comment traiter l’indemnité de 40 euros et quelles limites anticiper devant le juge ?
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
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Quand s’applique la trêve hivernale ?
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Fissures ou affaissement découverts après la vente : que faire, quelles preuves et quels recours ?
Apres l'achat, les fissures evolutives et l'affaissement peuvent reveler un vice structurel. Qualification, expertise, preuve de la connaissance du vendeur et recours de l'acquereur.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment gérer un déferrement après garde à vue ?
Comment organiser la defense et la continuite d'activite quand un deferrement suit immediatement une garde a vue.
Mon ex laisse souvent l’enfant aux grands-parents ou à la nounou pendant son temps : puis-je contester ?
Votre ex confie souvent l'enfant aux grands-parents, à une nounou ou à un tiers pendant son temps ? Ce n'est pas automatiquement fautif, mais certains dossiers justifient une saisine du JAF.
Trop-perçu de salaire : comment l’employeur récupère sans transformer l’erreur de paie en référé prud’homal
Erreur de paie, trop-perçu, compensation sur salaire : la méthode RH et paie pour récupérer proprement, respecter la fraction saisissable et éviter une retenue illicite.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation