Le journal du cabinet

Articles du 21 avril 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 7 sur 8

Droit des sociétés

Dirigeant condamné en correctionnelle : interjeter appel, gérer l’interdiction de gérer et sécuriser son patrimoine

Dirigeant condamné en correctionnelle : délai d'appel de dix jours, effet suspensif, interdiction de gérer et mandat social, cession de parts et sauvegarde du patrimoine. Stratégie patrimoni …

Copropriété et voisinage

Contester une décision d’assemblée générale de copropriété : délai de l’article 42 et motifs de nullité

Délai de deux mois, qualité d'opposant, vices de convocation, abus de majorité : le cadre procédural et les motifs de nullité d'une décision d'AG de copropriété.

Actualité

Retenue sur salaire et paie en retard : ce que l’employeur peut faire, ce qu’il risque aux prud’hommes

Erreur de paie, dette du salarié, matériel abîmé, absence contestée, variable bloqué : quelles retenues sont interdites, quand le référé prud’homal menace et comment éviter qu’un conflit de …

Actualité

Passeport d’un mineur après séparation : un seul parent suffit-il, et quand faut-il saisir le JAF ?

Passeport d'un mineur après séparation : dépôt en mairie, pièces à réunir, limites du passeport et cas où le JAF devient nécessaire.

Entreprises en difficulté

Client en redressement ou liquidation judiciaire : déclaration de créance, reprise d’instance et pièges à éviter

Client en redressement ou liquidation judiciaire : quels délais, quelle déclaration de créance, comment reprendre l’instance et quels pièges éviter.

Baux et location

Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Baux et location

Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit des sociétés

Dirigeant ou professionnel réglementé : FNAEG, conformité et effacement après classement sans suite

Après une issue pénale favorable, le FNAEG ne s'efface pas toujours seul. Comment un dirigeant ou un professionnel réglementé doit piloter l'effacement, la conformité et les déclarations sen …

Baux et location

Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Contrats et affaires

Client professionnel qui conteste la facture après la prestation : preuve, mise en demeure et recouvrement

Client professionnel qui conteste la facture après la prestation : charge de la preuve, mise en demeure, pénalités de retard et stratégie de recouvrement.

Banque, assurance et consommation

Classement sans suite d’un dirigeant : banque, assurance, appels d’offres, combien de temps le risque subsiste-t-il ?

Classement sans suite d'un dirigeant : comment parler juste à la banque, à l'assureur et aux donneurs d'ordre tant que le risque pénal peut encore repartir.

Actualité

Voyager seul avec son enfant : passeport, AST, lettre d’autorisation et jugement à emporter

Voyage avec un enfant apres separation : quels documents emporter selon la destination, quand l'AST est requise et quoi verifier si une IST existe.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation