Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

KARAKUŞ CANDAN ET TMMOB MIMARLAR ODASı c. TURQUIE

L’inexécution par les autorités administratives d’une décision de justice ordonnant la suspension de la construction d’un complexe immobilier sur un terrain protégé a conduit la deuxième sec …

Immobilier

TOKAT ET AUTRES c. TURQUIE

Par une décision en date du 21 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête dirigée contre un État membre. Cette requête portait sur les conséque …

Immobilier

AMARANTIDIS ET GOUTA c. GRÈCE

Par une communication en date du 27 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a été conduite à examiner la conformité d'une procédure d'expropriation grecque avec les garanties offe …

Immobilier

AFFAIRE VANNOZZI c. ITALIE

Par un arrêt en date du 18 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur les conséquences de l’inexécution prolongée d’une décision de justice interne par un État membre. …

Immobilier

AZIENDA VALLIVA IL CAPANNO DI VISENTIN MARIO & C. S.A.S. c. ITALIE

Par une décision en date du 19 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur les conditions de radiation d’une affaire de son rôle à la suite …

Immobilier

PRATESI c. ITALIE et 14 autres requêtes

Par une communication du 3 avril 2023, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soumis aux parties une série de questions relatives à plusieurs requêtes dirigées con …

Immobilier

AFFAIRE GRAND RABBINAT DE COMMUNAUTÉ JUIVE D’İZMİR c. TÜRKİYE

Par un arrêt en date du 21 mars 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la question du droit de propriété d’une communauté religieuse concernant un bien immobilier …

Immobilier

EKO-KOMUNENERGO, TOV c. UKRAINE

Par une communication du 5 juin 2024, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une affaire relative à la privation de propriété subie par une société c …

Immobilier

TCACENCO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par une décision du 22 février 2022, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’irrecevabilité d’une requête fondée sur un abus du droit de recours …

Immobilier

MANESSI-KERASTARI c. GRÈCE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 10 juillet 2025 vient préciser les contours du droit à une indemnisation dans le cadre d’une procédure d’expropriation pour cau …

Immobilier

OGOLIKHIN ET ZAO KOMPLEKSSTROY c. RUSSIE

Par une décision en date du 15 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de l’inaction d’une partie requérante. En l’espèce, un …

Droit des sociétés

AFFAIRE SÀRL GATOR c. MONACO

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 mai 2023 offre une illustration précise de la mise en balance entre la liberté d’expression et la protection de la réputatio …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation