Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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CIOCCOLONI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales d’un accord conclu entre des requérants et un État déf …

DİLBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une communication du 23 janvier 2020, a été saisie d’une affaire relative à une potentielle expropriation de fait au détriment de particuliers. …

CIOCCOLONI ET AUTRES c. ITALIE
La décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme le 30 janvier 2020 offre une illustration du mécanisme de règlement amiable des litiges. En l’espèce, plusieurs requérants ava …

AFFAIRE KARPOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'annulation tardive d'un titre de propriété régulièrement acquis par u …

GUARDATA ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un règlement amiable dans une affaire concernant le droit au resp …

MOLOȚIU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la situation de plusieurs requérants qui, malgré des décisions de justice nationales définiti …

AGGELIS A.E. c. GRÈCE et 1 autre affaire
L'expropriation pour cause d'utilité publique, prérogative de la puissance publique, se heurte au droit au respect des biens protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. La Pr …

KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour européenne des droits de l’homme est saisie d’une affaire relative à la restriction prolongée du droit de propriété, consécutive au classement d’un terrain en espace d’utilité publiq …

ALDAMOV c. RUSSIE
Par une communication du 23 janvier 2020, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État membre sur les circonstances entourant la démolition d’un bien …

TEDESCHI c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en sa première section, a statué sur la suite à donner à une requête introduite pour une …

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS ‘PICIORUL BĂTRÂN BANCIU’ c. ROUMANIE
Par une communication du 9 septembre 2020, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé les parties sur une requête soulevant la question de la compatibilité …

CIOCCOLONI ET AUTRES c. ITALIE
La décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme le 30 janvier 2020 offre une illustration du mécanisme de règlement amiable des litiges. En l’espèce, plusieurs requérants ava …
