Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 29 sur 36

Immobilier

YURT c. TURQUIE

Par une décision en date du 5 mars 2020, une formation de comité de la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de l’ina …

Immobilier

AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 17 mars 2020, se prononce sur l’application de l’article 41 de la Convention, relatif à la satisfaction équitable. L’affaire fa …

Immobilier

AGGELIS A.E. c. GRÈCE et 1 autre affaire

L'expropriation pour cause d'utilité publique, prérogative de la puissance publique, se heurte au droit au respect des biens protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. La Pr …

Immobilier

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS ‘PICIORUL BĂTRÂN BANCIU’ c. ROUMANIE

Par une communication du 9 septembre 2020, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé les parties sur une requête soulevant la question de la compatibilité …

Immobilier

AFFAIRE ELİF KIZIL c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 24 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d’une législation nationale prévoyant l …

Immobilier

AFFAIRE BAYKIN ET AUTRES c. RUSSIE

Par un arrêt en date du 11 février 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec la Convention d'une mesure de démolition d'une habitat …

Immobilier

ANASTASIADIS c. GRÈCE

Un arrêt rendu par la Cour de cassation grecque le 12 juillet 2013 vient clore une procédure judiciaire initiée plus de trente ans auparavant, relative au versement d’une indemnité d’expropr …

Immobilier

DI PIETRO c. ITALIE

Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite pour une allégation d’expropri …

Immobilier

YURT c. TURQUIE

Par une décision en date du 5 mars 2020, une formation de comité de la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales de l’ina …

Immobilier

AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 17 mars 2020, se prononce sur l’application de l’article 41 de la Convention, relatif à la satisfaction équitable. L’affaire fa …

Immobilier

İHSAN DOĞRAMACI BİLKENT ÜNİVERSİTESİ c. TURQUIE

Par une décision en date du 28 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la qualité pour agir d’une université privée constituée sous la forme d’une fondatio …

Immobilier

TANASIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par une communication du 14 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’interroger sur la compatibilité avec la Convention de la double poursuite d’une personne p …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation