Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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AFFAIRE KARPOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'annulation tardive d'un titre de propriété régulièrement acquis par u …

GUARDATA ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un règlement amiable dans une affaire concernant le droit au resp …

AFFAIRE LIAMBERI ET AUTRES c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 8 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité d'une législation nationale, conférant un caractère imprescr …

AFFAIRE MORELLI c. ITALIE
Par un arrêt en date du 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’une expropriation pour cause d’utilité publique non pas pour le propriéta …

MOLOȚIU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la situation de plusieurs requérants qui, malgré des décisions de justice nationales définiti …

AFFAIRE OSADCII ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’exécution tardive de décisions de justice par les autorités publiqu …

AFFAIRE VLASTARIS c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 20 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une situation d’incertitude juridique prolongée subie par …

AFFAIRE KURTAY c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences d'une procédure d'expropriation non suivie du versement d'une indemni …

SENES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par deux ressortissants d'un État membre. En l'espèce, des particu …

ALDAMOV c. RUSSIE
Par une communication du 23 janvier 2020, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État membre sur les circonstances entourant la démolition d’un bien …

SNAÏNTER ANONYMI EMPORIKI ETAIRIA PAICHNIDION c. GRÈCE
Par une communication en date du 5 février 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions dans une affaire concernant une société commerc …

AFFAIRE MARIAN ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 septembre 2020 offre une illustration de la persistance de l'inexécution des décisions de justice par une autorité publique. …
