La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Société à Dubaï et compte bancaire en France : la banque française prouve-t-elle la résidence fiscale ?

    Dossier de surendettement et loyer impayé : peut-on éviter l’expulsion après la recevabilité ?

    Le déréférencement de fournisseurs dans la grande distribution et le commerce en ligne : rupture brutale, déséquilibre significatif et sanctions de l’article L. 442-1 du Code de commerce

    Surendettement de l’entrepreneur individuel et dettes professionnelles : conditions d’éligibilité, articulation des patrimoines et effacement du passif

    La renonciation à recours dans le bail commercial : portée réciproque, opposabilité aux assureurs et limites d’ordre public

    Combien coûte un jour de retard : le taux de l’astreinte mesuré sur 6 382 arrêts d’appel

    AI Act en entreprise depuis le 2 août 2026 : obligations du dirigeant, preuves et sanctions

    Tribunal de commerce de Caen, le 7 janvier 2026, n°2025001170

    Tribunal de commerce de Marseille, le 7 janvier 2026, n°2025R00338

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 7 janvier 2026, n°2025004912

    Tribunal de commerce de Dijon, le 7 janvier 2026, n°2025006634

    Tribunal de commerce de commerce de Bergerac, le 11 avril 2025, n°2025R00007

    Tribunal de commerce de Marseille, le 7 janvier 2026, n°2025R00309

    Tribunal de commerce de Caen, le 7 janvier 2026, n°2025003791

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.