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    Ravalement de façade en copropriété : le locataire doit-il laisser entrer les entreprises du bailleur ?

    Tribunal de commerce de Marseille, le 7 janvier 2025, n°2025R00332

    Tribunal de commerce de La Roche, le 7 janvier 2026, n°2025007953

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 7 janvier 2026, n°2025P00455

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 7 janvier 2026, n°2025F00124

    Tribunal de commerce de Bergerac, le 7 janvier 2026, n°2025F00046

    Tribunal de commerce de Lyon, le 7 janvier 2026, n°2025R02085

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 7 janvier 2026, n°2025F01875

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