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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Un bail dérogatoire, aussi appelé bail précaire, est un contrat de location pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'une durée maximale de 3 ans, sans les droits d'un bail commercial. Le …
Refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur
Lorsqu'un bailleur refuse de renouveler un bail commercial, il doit normalement verser une indemnité d'éviction au locataire pour compenser le préjudice subi. Cependant, dans certains cas, l …
Le bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location pour les professions libérales. Sa durée minimale est de 6 ans, renouvelable tacitement. Le contenu doit inclure les informations des parties …
Bail commercial : Répartition des charges entre locataire et bailleur
fr (Français): La répartition des charges entre bailleur et locataire doit être précisée dans l'inventaire lors de la signature du bail commercial. Le bailleur est responsable des grosses ré …
Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
Définition et durée Le bail mobilité est un contrat entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire, etc.). Il dure de 1 à 10 m …
Découvrez notre intervention dans la presse pour Le Figaro / Le Particulier Immobilier
Nous sommes ravis de vous annoncer notre participation à un article du Figaro et Le Particulier Immobilier consacré aux locations meublées de courte durée, telles que celles proposées par Ai …
À partir de quand une extension d’une construction existante devient-elle une construction nouvelle ? Le Conseil d’État tranche.
La notion d’extension d’une construction existante, qui peut avoir des conséquences importantes sur la conformité avec le permis de construire délivrée, n’est pas toujours définie par le doc …
La réception des travaux : une étape cruciale pour la mise en oeuvre des garanties légales
Beaucoup de gens pensent que la réception des travaux est une renonciation de leurs droits car les travaux sont en quelque sorte acceptés. Loin d’être une renonciation à vos droits, la récep …
Expulsion d’un occupant sans droit ni titre : un parcours judiciaire complexe
L’expulsion d’un « squatteur », c’est-à-dire d’un occupant sans droit ni titre, est un processus régi par le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE). Un parcours semé d’embûches pour …
Avocat expulsion Paris : guide complet de la procédure d’expulsion locative
Procédure d'expulsion locative à Paris. Commandement de payer, clause résolutoire, trêve hivernale, délais de paiement, concours de la force publique. Cabinet Kohen Avocats, avocat expulsion …
Bail commercial : comment ajouter une activité connexe ou complémentaire ?
La flexibilité et l’évolution des activités commerciales dans le cadre d’un bail commercial représentent des éléments clés pour la réussite et le développement d’une entreprise. Afin de répo …
Un revirement jurisprudentiel majeur en matière de garantie décennale
Dans un monde en perpétuelle évolution, le droit de la construction ne fait pas exception. Un récent arrêt de la Cour de cassation, daté du 21 mars 2024 (n°22-18.694), vient bouleverser les …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation