Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2858 sur 2859
La faute de gestion du gérant d’une SARL
La responsabilité d’un gérant peut être engagée en cas de faute de gestion. Cet article examine les principes de la responsabilité du gérant d’une SARL les limites de pouvoir opposables aux …
Les ventes aux enchères immobilières
Comment se déroule la vente aux enchères judiciaires d’un bien immobilier ? Les ventes aux enchères judiciaires se déroulent au sein du Tribunal judiciaire du lieu où est situé l’immeuble co …
Les ventes aux enchères immobilières
Comment se déroule la vente aux enchères judiciaires d’un bien immobilier ? Les ventes aux enchères judiciaires se déroulent au sein du Tribunal judiciaire du lieu où est situé l'immeuble co …
Comment annuler la vente d’un bien immobilier après la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente ?
De nombreux propriétaires immobiliers se trouvent dans la situation délicate où, après avoir signé un compromis de vente, ils réalisent que le prix convenu est inférieur à la valeur réelle d …
Comment faire de la location meublée de courte durée sur sa résidence principale et sa résidence secondaire ?
Comment louer sa résidence en location meublée de courte durée ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux situations différentes : – La location meublée de courte durée …
Clause d’habitation bourgeoise et location meublée de courte durée
Est-ce que le règlement de copropriété peut interdire la location meublée de courte durée en raison d’une clause d’habitation bourgeoise ? Lorsque le logement fait partie d’une copropriété …
Le bail code civil ou bail résidence secondaire
Ces dernières années, on constate que de plus en plus de propriétaires bailleurs recourent au « bail code civil » ou « résidence secondaire » pour échapper aux dispositions d’ordre publics d …
Comment obtenir une indemnisation en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?
Dégâts des eaux en copropriété : quelles actions engager pour obtenir une indemnisation ? Un dégât des eaux en copropriété peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique …
La procédure d’injonction de payer
Cet article vous explique de manière claire et concise ce qu’est l’injonction de payer, comment elle fonctionne et comment vous pouvez l’utiliser. Qu’est-ce que l’Injonction de Payer ? L’in …
L’action directe contre l’assureur en cas de dommages causés par des travaux
Lorsqu'une opération de travaux cause des dommages, les victimes peuvent demander réparation aux assureurs des entreprises impliquées. Les tiers lésés ont le droit d'agir directement contre …
La réception des travaux : une étape cruciale pour la mise en oeuvre des garantie légales
La réception des travaux n'est pas une renonciation, mais plutôt une affirmation et le point de départ pour déclencher les garanties de l'entrepreneur. La réception peut prendre différentes …
Le complément de loyer à Paris : un dispositif dérogatoire au plafonnement des loyers
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, un dispositif d'encadrement des loyers vise à limiter les hausses excessives. Il fixe un loyer de référence, majoré et minoré par mètre carré, selon les …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation