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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

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Copropriété et voisinage

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Permis de construire déposé avant ou après le 1er juillet 2026 : ce qui change pour votre projet

Projet de construction en 2026 : que change un dépôt de permis avant ou après le 1er juillet, et comment sécuriser dossier, contrat, recours et modificatif.

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IA de recrutement ou scoring client : votre outil est-il à haut risque au sens de l’AI Act ?

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La computation de la suspension de prescription dans le contrôle URSSAF : le diptyque jurisprudentiel de janvier et février 2026

Le contentieux du recouvrement des cotisations sociales se nourrit, depuis la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale, d'une difficulté récurrente : la computation exac …

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L’indemnité d’éviction en bail commercial : panorama des enseignements de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, institue au profit du preneur un droit au renouvellement de son bail dont la privation ouvre …

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Le non-cumul des indemnites de licenciement a l epreuve de la Constitution : la chambre sociale et la QPC comme instrument de refondation du droit du travail (2023-2026)

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Airbnb et résidence secondaire : 120 jours, contrôle mairie et recours en 2026

Résidence secondaire louée sur Airbnb : pourquoi la limite des 120 jours ne suffit pas, comment les mairies contrôlent les données et quels recours préparer en 2026.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation