La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Restitution des locaux et remise en état du bail commercial : la preuve du préjudice du bailleur à l’épreuve du juge

    Société d’exploitation propriétaire de ses murs : comment calculer la prépondérance immobilière avant une cession de titres en 2026 ?

    NIS2 et PME agroalimentaire : êtes-vous concerné et quelles preuves préparer avant l’enregistrement ANSSI en 2026 ?

    La transmission universelle du patrimoine (TUP) et la dissolution sans liquidation : régime juridique, droit d’opposition des créanciers et sort des contrats (2022-2026)

    Travaux du voisin et trouble anormal de voisinage : comment prouver les nuisances et obtenir une indemnisation en 2026 ?

    Le congé pour vente et pour reprise dans le bail d’habitation : motifs légaux, formalisme probatoire et sanctions prétoriennes devant la troisième chambre civile

    L’obligation de délivrance conforme dans la vente commerciale : distinction avec les vices cachés, réception des marchandises et sanctions de l’inexécution

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 6 janvier 2026, n°2025F01272

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01131

    Tribunal de commerce de Créteil, le 6 janvier 2026, n°2025F01159

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025F01507

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01096

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01091

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01112

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.