Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2509 sur 2889

Contrats et affaires

L’usage du nom de domaine comme acte de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale : la clarification prétorienne de la chambre commerciale (2022-2025)

L'usage du nom de domaine comme acte de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale : la clarification prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2025) I. La do …

Entreprises en difficulté

Après une liquidation judiciaire : que se passe-t-il pour le dirigeant, les créanciers et les salariés ?

Après une liquidation judiciaire, le dirigeant est dessaisi, les créanciers doivent déclarer leurs créances et les salariés suivent un régime spécifique. Voici les démarches urgentes.

Droit des sociétés

L’intérêt social en droit des sociétés : une notion fonctionnelle et non normative — la clarification opérée par la chambre commerciale (2021-2026)

L'intérêt social en droit des sociétés : une notion fonctionnelle et non normative — la clarification opérée par la chambre commerciale (2021-2026) I. L'intérêt social, fondement de la gesti …

Contrats et affaires

La clause résolutoire à l’épreuve de l’article 1225 du code civil : la chambre commerciale précise l’exigence de précision des engagements (Cass. com., 3 juin 2026)

La clause résolutoire à l'épreuve de l'article 1225 du code civil : la chambre commerciale précise l'exigence de précision des engagements (Cass. com., 3 juin 2026) I. L'exigence de précisio …

Baux et location

La clause résolutoire dans les baux : la bonne foi du bailleur, nouveau rempart du juge contre l’automaticité contractuelle

La clause résolutoire dans les baux : la bonne foi du bailleur, nouveau rempart du juge contre l'automaticité contractuelle La clause résolutoire constitue l'instrument privilégié par lequel …

Actualité

La preuve de l’infraction de travail dissimulé dans le contentieux URSSAF : force probante du procès-verbal et droits de la défense

La preuve de l'infraction de travail dissimulé dans le contentieux URSSAF : force probante du procès-verbal et droits de la défense I. La force probante du procès-verbal de travail dissimulé …

Baux et location

La monétisation de la cinquième semaine de congés payés à l’épreuve des exigences constitutionnelles et européennes du droit au repos

La monétisation de la cinquième semaine de congés payés à l'épreuve des exigences constitutionnelles et européennes du droit au repos La proposition de loi déposée par le député Éric Pauget …

Fiscalité et patrimoine

Bail professionnel et taxe foncière : le locataire doit-il payer si le propriétaire la réclame ?

Dans un bail professionnel, la taxe foncière ne peut pas être réclamée au locataire sans clause claire, justificatifs et calcul exploitable.

Contrats et affaires

Facture électronique 2026 : peut-on encore payer un PDF envoyé par mail ?

À partir du 1er septembre 2026, un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit plus toujours. Voici comment payer, refuser ou demander une régularisation sans fragiliser l'entreprise.

Droit des sociétés
Droit des sociétés

L’action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale consacre un droit propre de l’associé (2022-2026)

L'action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale consacre un droit propre de l'associé (2022-2026) I. L'émancipation de l'action ut singuli du carcan de la …

Droit des sociétés

L’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles dans les groupes de sociétés : la présomption d’influence déterminante de la société mère à l’épreuve du droit interne

L'imputabilité des pratiques anticoncurrentielles dans les groupes de sociétés : la présomption d'influence déterminante de la société mère à l'épreuve du droit interne I. Le principe commun …

Baux et location

Le congé pour travaux ne peut contourner l’obligation de délivrance d’un logement décent : l’arrêt de principe du 4 juin 2026

Le congé pour travaux ne peut contourner l’obligation de délivrance d’un logement décent : l’arrêt de principe du 4 juin 2026 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation