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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Licence de marque ou contrat de franchise : la qualification à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

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Banque, assurance et consommation

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Le contentieux de la déclaration de créance dans les procédures collectives : le renforcement de l’effet interruptif de prescription et l’encadrement du formalisme par la chambre commerciale (2023-2026)

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La défaillance du promoteur en VEFA : droits de l’acquéreur face à la liquidation judiciaire à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

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L’opposition administrative aux titres de propriété industrielle devant l’INPI : l’édification d’une procédure unifiée à l’épreuve de la jurisprudence récente (2020-2026)

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La dissolution anticipée des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé du liquidateur par la chambre commerciale (2023-2026)

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Les nullités de la période suspecte dans les procédures collectives : entre nullités de droit et nullités facultatives, l’office du juge dans la reconstitution de l’actif

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Analyse doctrinale de la valeur locative dans le bail commercial : construction prétorienne des 5 critères légaux (L.145-33, R.145-2 à R.145-11 C.com.), 12 décisions de la Cour de cassation …

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L’extension de procédure collective par confusion des patrimoines : l’intérêt des créanciers entre présomption et résistances jurisprudentielles

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation