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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

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Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l’épreuve de l’obligation de sécurité de l’employeur : la cinquième génération du PST confrontée au contrôle juridictionnel de la prévention

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Les cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes : le régime de l’article L. 225-35, alinéa 4, du Code de commerce à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)

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La nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

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Baux et location
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L’obligation de délivrance d’un logement décent dans le bail d’habitation : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

La suffisance de description en droit des brevets : l’exigence renforcée par la chambre commerciale et la Juridiction Unifiée du Brevet (2023-2026)

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La faute détachable du dirigeant social : construction et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2026)

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La libération du capital social dans les sociétés commerciales : obligations, sanctions et contentieux devant la chambre commerciale (2023-2026)

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Urbanisme et construction

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation