Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2467 sur 2897

Urbanisme et construction

Contrôle DGCCRF et pratiques commerciales trompeuses : que risque le dirigeant d’une entreprise de rénovation ?

Après une condamnation annoncée par la DGCCRF dans la rénovation énergétique, voici les risques pour l'entreprise, le dirigeant et les pièces à réunir dès le contrôle.

Urbanisme et construction

Pluralité de cautions non solidaires et plafonnement des condamnations

Pluralité de cautions non solidaires et plafonnement des condamnations : la chambre commerciale consacre une solution attendue I. Le principe du plafonnement des condamnations entre cautions …

Droit des sociétés

Accident mortel au travail : homicide involontaire, faute caractérisée et responsabilité du dirigeant

Après un accident mortel en entreprise, le dirigeant répond non du meurtre mais de l'homicide involontaire et de la faute caractérisée. Qualifications, standard de la faute et points de vigi …

Copropriété et voisinage

Le trouble anormal du voisinage à l’épreuve du patrimoine sensoriel des campagnes : l’article 1253 du Code civil face aux activités rurales

Le trouble anormal du voisinage à l'épreuve du patrimoine sensoriel des campagnes : l'article 1253 du Code civil face aux activités rurales L'entrée en vigueur de l'article 1253 du Code civi …

Droit des sociétés

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale à l’égard des tiers : la construction d’une théorie de l’apparence renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale à l'égard des tiers : la construction d'une théorie de l'apparence renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) L …

Baux et location

Cerfa 14004*04 meublé de tourisme : déclaration, numéro et recours si la mairie menace d’une amende

Meublé de tourisme : que faire avec le Cerfa 14004*04, le numéro d'enregistrement et les risques d'amende depuis le 20 mai 2026.

Contrats et affaires

CFE et IFER 2026 : que faire si l’acompte du 15 juin est oublié ou payé en retard ?

Acompte CFE ou IFER 2026 oublié : les réflexes pour payer, limiter les pénalités, demander une remise et sécuriser l'espace professionnel.

Contrats et affaires

L’homologation du protocole de conciliation à l’épreuve de l’abus de majorité

L'homologation du protocole de conciliation à l'épreuve de l'abus de majorité I. La portée de l'homologation judiciaire en matière de conciliation A. Le cadre légal de la conciliation et de …

Immobilier

La responsabilite du promoteur immobilier pour les desordres intermediaires : l’arret de la troisieme chambre civile du 11 juin 2026

La responsabilite du promoteur immobilier pour les desordres intermediaires : l'arret de la troisieme chambre civile du 11 juin 2026 Le contrat de promotion immobiliere, defini a l'article 1 …

Droit des sociétés

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une rupture dans l’économie des sanctions des obligations déclaratives et comptables

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une rupture dans l'économie des sanctions des obligations déclaratives et comptables La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de …

Baux et location

L’irruption de l’article 1195 du Code civil dans le statut des baux commerciaux : entre subsidiarité revendiquée et application pragmatique

L'irruption de l'article 1195 du Code civil dans le statut des baux commerciaux : entre subsidiarité revendiquée et application pragmatique I. Le refus de principe : la primauté contestée de …

Fiscalité et patrimoine

Déclaration LMNP 2026 : micro-BIC, régime réel et erreurs à corriger avant contrôle

Location meublée, déclaration LMNP, micro-BIC ou régime réel : les erreurs à corriger en 2026 avant contrôle fiscal ou réclamation.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation