Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2454 sur 2898

Travaux votés en AG non réalisés : que faire contre le syndic ?
Des travaux ont été votés en assemblée générale mais le syndic ne les lance pas. Voici les recours, preuves et délais à vérifier en copropriété.

Dissolution d’une société : un créancier d’associé peut-il la demander ?
La Cour de cassation rappelle qu'un créancier personnel d'associé ne peut pas demander par action oblique la dissolution d'une société pour justes motifs.

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du droit des affaires entre allègement et insécurité juridique
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du droit des affaires entre allègement et insécurité juridique La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification …

Le bailleur privé à l’épreuve de la double contrainte civile et administrative du logement décent
Le bailleur privé à l'épreuve de la double contrainte civile et administrative du logement décent Le mois de juin 2026 aura été marqué par deux événements juridiques dont la simultanéité n'e …

L’abus du droit d’agir en contrefaçon de droit d’auteur : l’émergence d’un standard prétorien de l’action abusive entre loyauté procédurale et proportionnalité des demandes indemnitaires
L'abus du droit d'agir en contrefaçon de droit d'auteur : l'émergence d'un standard prétorien de l'action abusive entre loyauté procédurale et proportionnalité des demandes indemnitaires I. …

Les sûretés consenties par les sociétés commerciales : l’encadrement prétorien des garanties intra-groupe par la chambre commerciale (2020-2026)
Les sûretés consenties par les sociétés commerciales : l'encadrement prétorien des garanties intra-groupe par la chambre commerciale (2020-2026) I. Le cadre légal dual des sûretés consenties …

Frais de relance syndic en copropriété : que change l’arrêt du 11 juin 2026 ?
Frais de relance syndic, sommation, dossier assignation : l'arrêt du 11 juin 2026 rappelle les limites à connaître pour contester ou justifier les frais de copropriété.

L’obligation de délivrance du bailleur dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une obligation continue et le déplacement du régime de la prescription
L'obligation de délivrance du bailleur dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une obligation continue et le déplacement du régime de la prescription L'arrêt rendu par la tro …

Concurrent qui ne respecte pas la réglementation : agir en concurrence déloyale
Un concurrent peut commettre une concurrence déloyale lorsqu’il gagne un avantage en ne respectant pas une réglementation. Preuves, mise en demeure, référé et indemnisation.

L’opposabilite du contrat aux tiers dans la responsabilite delictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle
L'opposabilite du contrat aux tiers dans la responsabilite delictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle I. La responsabilite delictuelle du contractant a l'egard des tiers A. L' …

Locataire bruyant en HLM : quand les troubles de voisinage peuvent mener à la résiliation du bail
Bruits, menaces, harcèlement du gardien : les preuves et démarches pour demander ou contester la résiliation du bail d’un locataire en HLM.

La protection juridique des slogans en droit français : le décalage entre notoriété collective et effectivité des droits privatifs
La protection juridique des slogans en droit français : le décalage entre notoriété collective et effectivité des droits privatifs La polémique née au mois de juin 2026 autour du dépôt par l …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
