Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Copropriété et voisinage

Charges de copropriété : faut-il payer le jugement pendant l’appel ?

Après un jugement de charges de copropriété, l'appel ne suffit pas toujours à suspendre le paiement. La radiation peut bloquer le recours si l'exécution provisoire n'est pas traitée.

Contrats et affaires

Droit de rétractation professionnel : annuler un contrat hors établissement après l’arrêt du 10 juin 2026

Une petite entreprise peut parfois se rétracter après un contrat signé hors établissement. Conditions, délai de 14 jours, arrêt du 10 juin 2026 et pièces à réunir.

Droit des sociétés

L’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel de l’abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026)

L'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel de l'abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026) Les opératio …

Contrats et affaires

L’office du juge dans l’appréciation du caractère distinctif des marques : le contrôle de cassation à l’épreuve du standard européen (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

Infiltration d’eau après achat d’une maison : assurance, catastrophe naturelle ou vice caché ?

Après un orage ou une forte pluie, une infiltration découverte après l'achat peut relever de l'assurance, de la catastrophe naturelle ou d'un vice caché. Voici les preuves et délais à sécuri …

Banque, assurance et consommation

Garantie à première demande : que faire quand la banque paie ou menace de payer ?

Une garantie à première demande peut être appelée très vite. Voici comment vérifier l'acte, réunir les preuves et agir en référé en cas d'abus manifeste.

Immobilier

Achat immobilier inadapté au projet : recours contre le vendeur professionnel

Après l'arrêt du 4 juin 2026, comment agir si un vendeur professionnel n'a pas vérifié l'adéquation du bien à votre projet immobilier.

Copropriété et voisinage

L’empiètement immobilier face à l’article 545 du Code civil : de l’absolutisme de la démolition au rabotage prétorien

L'empiètement immobilier face à l'article 545 du Code civil fait l'objet d'un contentieux complexe oscillant entre démolition et rabotage de l'ouvrage voisin.

Droit des sociétés

Le triple test de proportionnalité des nullités en droit des sociétés : la rupture méthodologique opérée par l’ordonnance du 12 mars 2025

Le triple test de proportionnalité des nullités en droit des sociétés : la rupture méthodologique opérée par l'ordonnance du 12 mars 2025 I. La redéfinition du fondement de la nullité : du c …

Contrats et affaires

La protection des polices de caractères par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

La protection des polices de caractères par le droit de la propriété intellectuelle : l'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles L'omniprésence des polices de caract …

Entreprises en difficulté

Déclaration de créance hors délai : comment demander un relevé de forclusion

Facture, acompte ou créance déclarés trop tard : comment demander un relevé de forclusion, quels délais respecter et quelles preuves réunir.

Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve du droit de l’urbanisme commercial : la dialectique de l’autorisation administrative d’exploitation et de la destination contractuelle

Le bail commercial à l'épreuve du droit de l'urbanisme commercial : la dialectique de l'autorisation administrative d'exploitation et de la destination contractuelle I. La dualité des régime …

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation