Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2404 sur 2901

Droit des sociétés

La clause de tontine à l’épreuve de l’exigence de pluralité d’associés : la nullité de la société consacrée par la Cour de cassation le 9 avril 2026

La clause de tontine à l'épreuve de l'exigence de pluralité d'associés : la nullité de la société consacrée par la Cour de cassation le 9 avril 2026 La clause de tontine, ou clause d'accrois …

Contrats et affaires

Action en restitution de valeurs mobilières et imprescriptibilité du droit de propriété : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle

Action en restitution de valeurs mobilières et imprescriptibilité du droit de propriété : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle I. La valse-hésitation juris …

Copropriété et voisinage

Le trouble anormal de voisinage à l’épreuve du risque : la consécration de la fonction préventive par l’arrêt du 5 mars 2026

Le trouble anormal de voisinage à l'épreuve du risque : la consécration de la fonction préventive par l'arrêt du 5 mars 2026 La théorie des troubles anormaux de voisinage, construction préto …

Baux et location

L’exigence de bonne foi dans l’exécution du bail commercial : la construction prétorienne d’un standard autonome entre droit commun et ordre public du statut

I. Le fondement juridique de l'exigence de bonne foi dans le bail commercial A. L'ancrage dans le droit commun des contrats L'article 1104 du Code civil dispose que « les contrats doivent êt …

Contrats et affaires

La protection des dessins et modèles en droit français : l’articulation des conditions de fond et de l’action en contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

La protection des dessins et modèles en droit français : l'articulation des conditions de fond et de l'action en contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) Le dr …

Droit des sociétés

La hiérarchie des normes dans la société par actions simplifiée : la primauté des statuts consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La hiérarchie des normes dans la société par actions simplifiée : la primauté des statuts consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La consécration du principe de prima …

Contrats et affaires

Le créancier apparent à l’épreuve de la fraude au RIB : la chambre commerciale consacre une distinction fondamentale

Le créancier apparent à l'épreuve de la fraude au RIB : la chambre commerciale consacre une distinction fondamentale Le paiement constitue l'acte juridique par lequel le débiteur exécute son …

Contrats et affaires

L’étendue de la protection conférée par le brevet d’invention : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)

L'étendue de la protection conférée par le brevet d'invention : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) Le brevet d'invention confère à son …

Droit des sociétés

Les apports en industrie dans les sociétés commerciales : un régime juridique singulier à la croisée du droit des obligations et du contrôle prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)

Les apports en industrie dans les sociétés commerciales : un régime juridique singulier à la croisée du droit des obligations et du contrôle prétorien de la chambre commerciale (2023-2026) L …

Droit des sociétés

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et préjudice personnel de l’actionnaire : la chambre commerciale consacre une voie d’indemnisation distincte du monopole du liquidateur

Action en responsabilité pour insuffisance d'actif et préjudice personnel de l'actionnaire : la chambre commerciale consacre une voie d'indemnisation distincte du monopole du liquidateur Par …

Copropriété et voisinage

Barbecue du voisin : fumée, odeurs, balcon, copropriété, quels recours ?

Votre voisin utilise un barbecue qui enfume votre logement, votre balcon ou votre jardin ? Voici les recours en maison, copropriété et à Paris / Île-de-France.

Contrats et affaires

La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : une perfection indépendante du mandat

La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : une perfection indépendante du mandat Le droit français de la vente immobilière repose sur un principe es …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation